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Le transport bénévole : fait juridique ou acte juridique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"L'étude de la responsabilité civile du transporteur bénévole, telle qu'elle existe en France et au Québec, nous permet de constater qu'une jurisprudence aujourd'hui unanime attribue au transport bénévole un caractère ...
Les sûretés mobilières sans dépossession sur des biens en stock en vertu de la Loi sur les banques et du droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1983)
"C'est devenu un cliché que d'affirmer que l'adage "res mobilis res
vilis" ne cadre plus avec la réalité qui nous entoure. Les biens mobiliers
ont en effet cessé depuis longtemps d'être considérés comme des choses
de ...
Les régimes de société d'acquêts et de participation aux acquêts
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1973)
"L'époque actuelle s'est attaquée avec acharnement au dogmatisme sous quelque forme qu'il se présente et le droit n'a pas échappé à ce courant de réforme. Parmi les institutions juridiques les plus susceptibles de se voir ...
La condition juridique de la femme mariée en droit coutumier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1971)
"La domination du mari est certes le trait le plus caractéristique de l'histoire du droit des gens mariés. C'est une constante que l'on retrouve aussi bien au Moyen-Âge qu'à la veille de la codification de 1866. Cependant, ...