Browsing Droit by Subject "Variations"
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Préjudice matériel, corporel et moral : variations sur la classification tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)Traditionnellement, lorsqu'une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité civile, le préjudice subi était partagé entre deux catégories: le préjudice était matériel ou moral, selon la nature ...