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    • Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines

      Choquette, Catherine; Robichaud, Anne-Marie; Paillart, Anne; Goyette Noël, Marie-Pier (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
      Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d’eau. Un recensement des règlements municipaux, ...