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    • L’application des actes uniformes de l’Ohada

      Kouassi, Fabrice (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
      Que peut-on dire, en réponse à la question de l’application effective des actes uniformes dans l’espace Ohada? La réponse à cette interrogation a permis la signature par Jimmy Kodo de L’application des actes uniformes de ...
    • Les situations de fait en droit des sociétés de l’Ohada

      Biboum Bikay, François (Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
      L’ensemble des disciplines du droit connaît le phénomène des situations de fait. Ces dernières constituent des cas de malformation des institutions promues et protégées par le droit. En réaction, celui-ci les répugne souvent ...