Browsing Droit by Subject "Obligation d'agir"
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Les effets juridiques de l'urgence sur la responsabilité médicale et hospitalière
(Université de Sherbrooke, 2014)Notre analyse des règles de droit référant à la notion d’urgence nous a permis de constater que l’urgence constitue en responsabilité médicale et hospitalière un régime sui generis soumis à ses propres règles lesquelles ...