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    • Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions

      Bisson, Alain-François (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
      La réforme du Code civil est marquée au triple coin de l'unité, de la continuité et de la nouveauté de l'œuvre législative. C'est de ces trois points de vue que, s'appuyant notamment sur la Disposition préliminaire du Code ...