Browsing Droit by Subject "Negligence"
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Crowning glory: liability in negligence of public authorities revisited
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)Cet article retrace les développements du droit qui ont permis qu'un recours pour négligence puisse être intenté contre la Couronne. La décision de la Chambre des Lords dans l'affaire « Anns » a laissé aux canadiens un ...