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    • L'endettement en droit agricole canadien

      Matthews Glenn, Jane (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
      Les agriculteurs canadiens s'endettent à des niveaux historiques au point où l'existence même des fermes familiales est menacée, ce qui pose des problèmes sociaux aussi bien qu'économiques. Les gouvernements fédéral et ...
    • L’endettement de l’entreprise au Québec : paramètres juridiques

      Loungnarath, Vilaysoun, Jr. (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
      Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de ...