Browsing Droit by Subject "Eau"
Now showing documents 1-2 of 2
-
Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)Des centaines de personnes meurent tous les jours, faute d’accès à une eau potable. Or, la population québécoise, qui est choyée puisque le Québec possède 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable, commence à ... -
La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)«Sans doute en raison de contraintes nouvelles, la tendance moderne est à l'effacement des droits individuels devant les impératifs collectifs. Le droit de propriété fait partie de ces droits dont la force s'estompe au fil ...
