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Le droit de refuser d'exécuter un travail en raison de danger pour la santé et la sécurité
(Université de Sherbrooke, 1985)Résumé: Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux pour sa santé ou sa sécurité n'est pas nouveau. D'abord reconnu par la doctrine et la jurisprudence arbitrale, il a gravi ces dernières années les échelons de la ... -
Le refus de traitement en situation d'urgence hospitalière
(Université de Sherbrooke, 1985)Résumé: L'article 19 du Code civil emporte reconnaissance législative du caractère inviolable de la personne humaine. A cette reconnaissance de principe, le législateur adjoint la nécessité du consentement comme justificatif ... -
La responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois
(Université de Sherbrooke, 1985)Résumé: Cet essai porte sur la responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois. Une première partie s'intéresse aux obligations auxquelles sont assujettis les fabricants, soit l'obligation de ... -
Les corporations professionnels de la santé au Québec : un principe directeur
(Université de Sherbrooke, 1985) -
La détermination des services essentiels en temps de grève dans les hôpitaux
(Université de Sherbrooke, 1986)Résumé: Le droit de grêve pour les salariés oeuvrant au sein des centres hospitaliers n'existe que depuis 1964. Depuis ce temps, l'expérience de six rondes de négociations nous a démontré la difficile coexistence du droit ... -
La responsabilité professionnelle du dentiste exerçant en cabinet privé
(Université de Sherbrooke, 1986)Résumé: Le présent ouvrage s'intéresse à certains aspects juridiques de l'exercice de la médecine dentaire en cabinet privé. Il se divise en trois parties dont la première s'attarde à décrire les paramètres du contrat de ... -
La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé
(Université de Sherbrooke, 1987) -
Les comités d'éthique, une entité à parfaire
(Université de Sherbrooke, 1987)Résumé: Avec le raffinement des techniques médicales et thérapeutiques, l'éthique est à son heure de pointe. Dans le but de faire converger cette technologie vers les attentes des "individus-patients", les comités d'éthique ... -
Les compétences du conseil régional dans l'exercice de ses fonctions en matière de plaintes
(Université de Sherbrooke, 1988) -
Le médecin face à la cessation de traitement
(Université de Sherbrooke, 1988)Résumé: En reculant les frontières de nos connaissances, la technologie a posé à la médecine et au droit un problème nouveau, celui de circonscrire son application, plus particulièrement dans le cadre de la maladie terminale. ... -
Les implications juridiques de l'expérimentation scientifique en matière de reproduction humaine : un exemple, le clonage (l'exode de la sexualité et du hasard)
(Université de Sherbrooke, 1988)Résumé: Le présent ouvrage traite de l'expérimentation scientifique en matière de reproduction humaine. Le clonage a été choisi comme exemple illustratif d'un type de recherche sur l'humain afin d'éprouver la grille d'analyse ... -
Le corps humain, centre d'un conflit de valeurs : les dons d'organes et de tissus
(Université de Sherbrooke, 1988)Résumé: Cet essai se veut une réflexion sur le statut juridique actuel des tissus humains par le biais de l'analyse de la problématique du don d'organes et de tissus humains examinée dans son contexte social et ses aspects ... -
Le consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur
(Université de Sherbrooke, 1989)Résumé: Le droit encadre de quatre manières l'utilisation du consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur. Premièrement, il indique quand ce consentement peut être utilisé. Deuxièmement, il établit qui est ... -
Le contrôle de l'activité médicale en centre hospitalier
(Université de Sherbrooke, 1989) -
Dépistage de l'information relative à la santé d'une personne en milieu de travail
(Université de Sherbrooke, 1989)Résumé: Tous les jours, nous acceptons de divulguer des renseignements qui concernent notre santé ou nous autorisons certaines personnes à les connaître. Dans le milieu du travail, nous refusons l'accès à cette information ... -
L'intervention du droit dans le domaine de la prévention en santé: le cas des habitudes de vie
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé: La volonté de diminuer le nombre et la gravité des problèmes de santé, de même que les coûts qui y sont associés, se traduit depuis quelques années par une intervention importante de l'Etat sur les comportements ... -
La protection du candidat à l'embauche contre les abus de l'examen médical : l'impuissance du droit
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé: Chaque jour, de nombreux tests et examens médicaux préembauche de plus en plus sophistiqués sont administrés à des candidats . Cette situation de fait va tellement de soi depuis des années qu'il peut apparaître ... -
Le consentement du mineur doué de discernement en matière de soins et traitements médicaux ou chirurgicaux selon le droit civil québécois
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé: Dans cet essai, l' auteure examine les règles qui régissent le consentement du mineur doué de discernement aux soins médicaux et chirurgicaux en droit civil québécois. L'auteure s'intéresse particulièrement à ... -
La détermination du lien causal dans les cas de maladies dont l'étiologie est inconnue : inférences, probabilités et épidémiologie
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé: Les maladies dont l'étiologie est inconnue posent des problèmes nouveaux au droit. Dans ces cas, la science n'est pas en mesure d'énoncer des «lois de la nature» qui permettraient d'établir si un facteur a probablement ... -
L'innovation médicale et la pratique : aspects juridiques et applications
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé: Qu'il s'agisse de technologie, de médicaments, de procédés ou d'instruments nouveaux, l'utilisation des innovations médicales dans la pratique médicale modifie les attitudes des professionnels de la santé. On a ...
