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Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)L’article relate l’histoire du Livre préliminaire du Code de Napoléon, lequel témoignait de la philosophie des codificateurs au sujet de la codification et de la fonction judiciaire. Avant son adoption, le projet du Code ... -
La preuve d'abus sexuel : allégations, déclarations et l'évaluation d'expert
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)La promulgation des lois pour la protection des enfants a été suivie en Amérique du Nord par l’identification d’un plus grand nombre de situations d’abus sexuels chez l’enfant. Dans un certain nombre de cas cependant, les ... -
La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réserves
Other titre : Chronique : Droit constitutionnel(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« Le mode de raisonnement judiciaire dans le contexte constitutionnel canadien a traditionnellement été conceptuel et abstrait. On a cependant aujourd'hui l'impression que, de plus en plus, des conclusions relatives à des ... -
Preuve et présomption de bonne foi
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)« Bien que la codification de la notion de la bonne foi ne nous apparaisse pas, à première vue, comme opérant un changement par rapport à ce qui existait sous l’empire de l’ancien Code civil, on constate qu’après un examen ... -
La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)Dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone, aux crimes de guerre contre l’humanité et aux recours collectifs contre l’État, l’historien est de plus en plus souvent appelé comme expert par les procureurs de l’une ... -
La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Les solutions juridiques élaborées par la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu'elle a pu être observée récemment en Amérique du Nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives ... -
Préjudice matériel, corporel et moral : variations sur la classification tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)Traditionnellement, lorsqu'une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité civile, le préjudice subi était partagé entre deux catégories: le préjudice était matériel ou moral, selon la nature ... -
Prévention de l'obésité et intervention étatique paternaliste
(Université de Sherbrooke, 2015)Résumé : Le présent essai se situe dans la sphère de la gouvernance en santé au Québec et aborde le rôle de l'État en santé publique dans le cadre des maladies chroniques. Spécifiquement, il dresse un portrait du phénomène ... -
Prévention des traumatismes crâniens lors d’accidents à vélo : quel rôle a joué le concept de responsabilisation de l’individu dans l’absence de législation sur le port du casque protecteur au Québec?
(Université de Sherbrooke, 2016)Les dernières saisons de vélo ont été marquées par des accidents qui ont fait les manchettes et qui ont rallumé les débats sur la sécurité des cyclistes, plus particulièrement sur l’imposition du casque protecteur à vélo. ... -
Le prêt entre particuliers par Internet
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)Inspiré du prêt communautaire, le prêt entre particuliers tente de s’adapter à l’ère du 21e siècle. Dans sa version actualisée dans le Web 2.0, un individu prête une somme d’argent à un autre individu via une plate-forme ... -
Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)L'auteur examine les règles de droit international applicables au phénomène des précipitations acides. Il expose et analyse les principales obligations des États dans le domaine de la pollution transfrontière: le devoir ... -
La prise en charge des mineurs délinquants : quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)« Depuis une dizaine d’années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, et dans les pays européens en particulier, met la justice juvénile face à un double défi […]. Mais ce débat n’est ... -
Les problèmes de preuve en droit des assurances
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des ... -
Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité « publique »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)L'auteure se propose d'aborder l'analyse de la micro-allocation des ressources en milieu hospitalier en deux volets. Le premier discute particulièrement de l'effet limitatif de ce processus sur le droit aux services reconnu ... -
Le processus disciplinaire, les obligations du Code de déontologie et la protection du public à la Corporation des médecins du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)Cet article décrit le traitement des plaintes relatives à des manquements aux obligations prévues au Code de déontologie des médecins tel qu'il est réalisé par la Corporation professionnelle des médecins du Québec. Le peu ... -
La procédure applicable en matière de protection de la jeunesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations. Elle est régie par des dispositions qui se trouvent en partie dans la Loi sur la protection de la jeunesse et en partie ... -
La procréation assistée et la recherche connexe : point de vue islamique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Les débats sur la procréation assistée et la recherche embryonnaire occupent une place importante dans la pensée scientifique moderne des philosophes, des biologistes, des médecins et des juristes. Ces deux nouvelles ... -
La procréation médicalement assistée et le droit des enfants qui en sont issus à la connaissance de leurs origines
(Université de Sherbrooke, 2014)Résumé : À la naissance du premier bébé-éprouvette le 25 juillet 1978, un nouveau chapitre de la médecine reproductive s’est ouvert. Depuis, plusieurs enfants sont nés de la procréation médicalement assistée, parfois grâce ... -
Les profils en matière d'allégations d'abus sexuels : une invitation à la prudence
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Dans son enthousiasme et ferveur pour expurger le mal et la souffrance, l'homme adopte parfois des a priori simplistes. Ainsi, en Nouvelle-Angleterre, des adolescentes et jeunes adultes présentèrent des profils de possession ... -
Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
(Université de Sherbrooke, 2020)En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. ...
