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« La modification constitutionnelle au Canada »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)Notes bibliographiques du livre : Benoît Pelletier, « La modification constitutionnelle au Canada », Toronto, Carswell, 1996, 519 p. -
La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Actuellement, les membres du Sénat canadien sont nommés, aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, par le gouverneur général qui, en vertu des conventions constitutionnelles, agit de l'initiative et sur l'avis du ... -
Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Suite à une consultation générale en commission parlementaire, la Loi sur la protection de la jeunesse a été amendée en juin 2006. Les auteures analysent deux modifications, soit celles concernant les mesures d’isolement ... -
Monitoring foetal et responsabilité de l' infirmière
(Université de Sherbrooke, 2002)Résumé: La naissance d'un enfant en pleine santé est le souhait de tous. Le moniteur foetal électronique est apparu au cours des années 1970. Il a été introduit comme un outil capable d'évaluer et de prédire la condition ... -
Moral rights and Canadian copyright reform: the impact on motion picture creators
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Les droits traditionnels qui accordent à l'artiste le monopole sur l'exploitation financière de son œuvre, sont maintenant complétés par l'expansion des droits moraux qui ont été introduits au Canada par la réforme de la ... -
Nature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000. -
Navigation jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Le commentaire qui suit porte sur l’ouvrage du professeur Jean- Claude Gémar et de la terminologue et traductrice Vo Ho-Thuy consacré aux nouvelles difficultés du langage juridique au Canada (2016). Il est présenté à ... -
Naviguer sur Internet jusqu’à l’épuisement?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)Le développement du droit d’auteur a été motivée depuis toujours de façon à bien gérer les rapports délicats entre les auteurs et le public afin de tenir compte des intérêts de chacun. Si le public veut avoir accès au ... -
La négociation collective dans le secteur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ... -
Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion de l’Accord économique commercial global (AECG). Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure cet accord, s’il ... -
Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d'abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager ... -
Le normatif et le descriptif en théorie du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2002-2003)« À la suite de la critique du positivisme juridique par les sciences sociales, notamment l’anthropologie et la sociologie, pouvons-nous encore parler d’une «théorie normative» du droit? Je soutiendrai que la réponse est ... -
Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)La réforme du Code civil est marquée au triple coin de l'unité, de la continuité et de la nouveauté de l'œuvre législative. C'est de ces trois points de vue que, s'appuyant notamment sur la Disposition préliminaire du Code ... -
Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?
Other titre : Chronique : Droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)«La réforme du système de services de santé et de services sociaux se veut axée sur le citoyen. Le législateur espère amener la population à se sentir davantage concernée par le système de santé et de services sociaux. ... -
Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)"Dans quelques heures d’intervalles, le bonheur peut envahir et le malheur frapper. Ainsi peut-il en être chez l’heureuse personne qui atteint une éphémère félicité grâce à quelques libations accompagnées d’un festin. Le ... -
La nouvelle loi sur la sécurité du revenu au Québec : quelques réflexions d'actualité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Le travail à n'importe quel prix est devenu une obligation incontournable depuis que l'État ne reconnaît plus la créance collective des plus démunis à son endroit. Au Québec, l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité ... -
L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la « subjectivité rationnelle » : mariage de convenance ou mésalliance?
Other titre : Chronique : Droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)L'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence de la Cour d'appel du Québec se rapportant à l'obligation du médecin de renseigner son patient, ainsi qu’au critère applicable quant à la preuve de la causalité lors d'une ... -
L'obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)Si le Code Civil du Bas Canada sanctionne la présence d'obligations implicites au contrat, les limites de l'interventionnisme judiciaire qu'il autorise restent imprécises. Il y a lieu, dès lors, d'examiner ce que permet ... -
Les obligations déontologiques de l’avocat qui accompagne son client dans un processus de médiation à l’ère de la « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec » et du « nouveau Code de déontologie des avocats »
(Université de Sherbrooke, 2016)La Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec reconnaît désormais une place primordiale aux modes privés de prévention et de règlement des différends. Son article premier, imposant aux parties l’obligation ... -
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
