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A case for a longer term of copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ... -
A discussion paper on first nations control of health services
(Université de Sherbrooke, 2001)Résumé: La distribution des services de santé aux communautés des Premières Nations implique un transfert du contrôle fédéral vers les communautés autochtones, contrôle qui est transféré par le biais de la Politique du ... -
"Accès à la terre et enjeux sociaux : précarité, territorialité, identité / Access to land and social issues: Precarity, territoriality, Identity"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)"Accès à la terre et enjeux sociaux est le thème d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal, le 16 mars 2018. Dans le but « [d’]étudier diverses questions que soulèvent l’accès ... -
L'accès des personnes âgées aux services de santé et le respect de leur dignité
(Université de Sherbrooke, 2005)L'accès aux services de santé dans le système public québécois est présentement difficile. Le sera-t-il davantage d'ici quelque temps, alors que les usagers du système seront de plus en plus nombreux, en raison du ... -
« Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991 » et « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Note bibliographique des livres suivants : 1. Josée Marineau, Lina Desbiens et Monique Desrosiers, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991», coll. «Atout Maître», Montréal, Société québécoise d'information ... -
Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)La Convention sur la diversité biologique contient un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées prétendent ... -
Acquired expertise of administrative tribunals and the standard of judicial review: the case of grievance arbitrators and human rights law
(2013)Focusing on arbitral decisions on human rights claims arising in the employment context, this paper looks at the nature of the expertise of administrative tribunals and its role in determining the standard of judicial ... -
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ... -
Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ... -
L'affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ... -
L'affaire « Bélanger c. Cité de la Santé de Laval » : de la qualification du litige et de l'application des chartes
Other titre : Chronique de droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Dans l'affaire «Bélanger c. Cité de la Santé de Laval», l'honorable Juge Jean Marquis de la Cour supérieure était saisi d'une demande en injonction pour empêcher le transfert d'une bénéficiaire d'un centre hospitalier ... -
L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance ... -
L'aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale : pourquoi une telle procédure n'est toujours pas légalisée au Canada, et comment s'y prendre pour sa légalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)L’aide médicale à mourir est décriminalisée au Canada depuis plusieurs années maintenant. Or, l’aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale demeure interdite. Le présent essai propose d’analyser la situation ... -
Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ... -
Aller au bout de ses erreurs : vers une gestion du risque des accidents thérapeutiques
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Dans un rapport qu'il publiait en 1999, l'lnstitute of Medicine, attirait notre attention sur un problème que pose la qualité des soins médicaux aux systèmes de santé nord-américains depuis un demi-siècle. D'après ... -
L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Au cours de la décennie 1980, la gestion des ressources humaines dans le secteur public, et en particulier dans le réseau hospitalier, a été considérablement influencée par les orientations de la politique financière du ... -
Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Établi par la Loi sur les juges il y a près de quarante ans, le mécanisme de plainte à l’égard des juges de nomination fédérale n’a jusqu’à présent donné lieu qu’à une dizaine d’enquêtes publiques relativement à des ... -
Ambitions gouvernementales en matière de santé mentale au Québec : le cadre normatif en place est-il favorable à leur réalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)En matière de santé mentale, la population québécoise ne se distingue pas des autres nations occidentales. Face à des taux de détresses psychologiques de plus en plus élevés et considérant les impacts socio-économiques ... -
Amélioration des pratiques au sein du réseau de la santé et des services sociaux afin de protéger les droits de la personne majeure en situation de vulnérabilité. Proposition de modèles organisationnels
(Université de Sherbrooke, 2019)Le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les tribunaux font face à une croissance du nombre de situations complexes et litigieuses impliquant des personnes vulnérables. Les professionnels ayant à évaluer ... -
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ...
