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La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils semblent ... -
VIH et sida : notification aux partenaires sexuels : comparaison entre le Québec, le Canada anglophone et les États-Unis
(Université de Sherbrooke, 1997)Résumé: Au Québec, la notification aux partenaires sexuels, par ailleurs bien implantée dans le contexte de certaines maladies transmises sexuellement ne semble pas vouloir voir le jour dans le contexte du VIH/SIDA. Pourtant, ... -
La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques ... -
La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit à la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)La stigmatisation et la discrimination des personnes homosexuelles en Afrique, dont la criminalisation de l’homosexualité est une manifestation importante, sont largement répandues et contribuent à accroître leur vulnérabilité ... -
La xénotransplantation : au coeur d’un dilemme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)L’important problème de la pénurie d’organes a mené à l’émergence de pistes de solutions dont celle que représente la xénotransplantation. Dans un premier temps, l’auteur analyse les conditions préalables à un aval ... -
Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Cet exposé est basé sur une recherche en cours dans les hôpitaux du Québec, qui a porté sur les règles créées pour régir l'acquisition et l'utilisation des équipements coûteux, à travers les mécanismes de la prise de ... -
Y a-t-il inceste? L'expertise psychosociale du travailleur social
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Nous voulons ici exposer de façon concrète, et à partir d'une expérience à laquelle plusieurs travailleurs sociaux ont participé pendant plus de six (6) ans, la démarche à suivre pour réaliser une expertise psychosociale ...
