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« Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Note bibliographique du livre : Vincent Caron, « Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens », Montréal, Éditions Thémis, 2017. -
Judicial involvement in Domain Name Disputes in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ... -
Juger à l’ère des droits fondamentaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)L’entrée en vigueur des Chartes des droits et libertés est venue complexifier la fonction de juger. C’est dans un environnement complètement nouveau que le juge intervient, pour décider, en soupesant les valeurs, en pondérant ... -
La jurilinguistique et l’égalité : les droits linguistiques en tant qu’accords incomplètement théorisés
Other titre : 11e édition de l’Institut d’été de jurilinguistique(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la jurilinguistique permet aux tribunaux de mieux protéger l’égalité des communautés de langue officielle lorsque celle-ci fait l’objet d’une garantie législative ... -
Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient appliqués concurremment à l’intérieur d’un même État ». C’est le cas au Canada, où la « common law » gouverne les provinces ... -
Krynein ou l’empreinte des corps : à propos de la pensée critique en droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ... -
L'accessibilité aux services de réadaptation physique (physiothérapie) au regard des normes antidiscriminatoires des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Le présent essai dresse un portrait du milieu de la réadaptation physique au Québec en ce qui a trait à l'accessibilité aux services de réadaptation et met particulièrement en relief les difficultés devant lesquelles ... -
L'aîné vulnérable et la maltraitance à domicile : une problématique complexe
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: La maltraitance envers les aînés est un problème social ayant des conséquences sérieuses et elle est devenue une priorité pour les gouvernements. Nous abordons ce phénomène polymorphe en nous attardant d'abord aux ... -
L'application des principes de PRD aux conflits reliés à la sélection des équipes sportives nationales
(Université de Sherbrooke, 2013)Résumé: Les athlètes amateurs de haute performance impressionnent, inspirent et divertissent. Pourtant, la route est longue avant les Jeux olympiques et les Championnats mondiaux. Comment s'effectue la sélection des équipes ... -
L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2001)Résumé: Cet essai traite de l'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. La première partie traite de la définition, de l'utilisation ... -
L'autonomie décisionnelle du majeur avancé en âge des points de vue juridique et psychosocial
(Université de Sherbrooke, 2002)Résumé: Le contexte de rareté des ressources tant financières qu'humaines, de même que la complexité d'accès aux services de soins de santé, soulèvent des questions d'ordre éthique lorsqu'il est question du consentement ... -
L'embryon ex utero : entre l'être et le néant
(Université de Sherbrooke, 1995)Résumé: L'avancement des nouvelles techniques de reproduction suscite des questions ayant une incidence légale et éthique. La possibilité de créer, en laboratoire, des embryons humains et de les conserver pendant un certain ... -
L'expertise médicale devant le tribunal : étude législative comparée du droit québécois et du droit français
(Université de Sherbrooke, 1997)Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque tournante du procès en responsabilité médicale. Cependant, le juge québécois, contrairement au juge français, ne désigne ... -
L'expression collective des patients : comment l'implication des associations de patients se traduit-elle dans les systèmes de santé français et québécois?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé: Abordée en droit, l'expression collective des patients concerne les moyens légaux à la portée de celles et ceux qui bénéficient de soins de santé. L'émergence de la mobilisation des patients se prête à une analyse ... -
L'élargissement des pouvoirs de cueillette de renseignements personnels des directions québécoises de santé publique aux fms d'exécution de leur mandat de vigilance : le difficile équilibre du principe de précaution et du droit à la vie privée
(Université de Sherbrooke, 2002)Résumé: La réforme de la santé est venue modifier les mandats accordés aux directions québécoises de santé publique. La Loi sur la protection de la santé publique étant désuète à plusieurs égards, une nouvelle Loi sur la ... -
L'état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la médecine : autopsie d'un tabou professionnel
(Université de Sherbrooke, 2007)Résumé: L'état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la médecine n'est pas un ajout nouveau au droit disciplinaire et pourtant, peu d' écrits portent sur ce sujet. Basé sur le Code des Professions et le ... -
L'éthique des affaires et l' éthique de la recherche en santé : les aspects réconciliables et leur impact sur la qualité de la gouverne des entreprises de la santé
(Université de Sherbrooke, 1999)Résumé: Le milieu institutionnel de la santé et de la recherche en santé d'une part, et le monde des affaires d 'autre part, abordent la résolution de problèmes à partir de perspectives éthiques différentes. Le milieu de ... -
L'évaluation de l'inaptitude chez les personnes âgées présentant une détérioration des fonctions cognitives
(Université de Sherbrooke, 2007)Résumé: La détermination du régime de protection le plus approprié aux besoins de la personne âgée qui présente des troubles cognitifs repose essentiellement sur l'évaluation réalisée par les professionnels de la santé et ...
