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Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)Selon la Cour suprême, l’article 43 du Code criminel, qui permet aux parents et aux instituteurs d’employer une force raisonnable en vue de corriger les enfants dont ils ont la charge, ne porte aucunement atteinte à la ... -
Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
« Faillite et insolvabilité »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)Note bibliographique de : Albert BOHÉMIER, « Faillite et insolvabilité », tome 1, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1992, 906 p. -
"Les faits alternatifs du droit constitutionnel"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)"Nous avons ici une des présentations faites à l’occasion des conférences annuelles Chevrette-Marx, consacrées soit aux principes fondamentaux, soit au fédéralisme ou encore aux libertés publiques. Le titre de l’ouvrage ... -
Faute médicale : preuve par présomptions de fait et exonération
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)L’auteur analyse l’emploi de la preuve par présomptions de fait lors des procès en responsabilité médicale. Il traite des thèses qui s’opposent eu égard aux moyens d’exonération dont peuvent se prévaloir les professionnels ... -
Le fédéralisme de demain : réformes essentielles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)Note bibliographique du livre : G.-A. Beaudoin, J.E. Magnet, B. Pelletier, G. Robertson, J. Trent, « Le Fédéralisme de demain : réformes essentielles / Federalism for the future: Essential reforms », Montréal, Wilson & ... -
Féminisme et droit comparé : un mariage possible?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)Selon l’un des postulats de base des théories féministes occidentales, les femmes de toutes origines partagent une condition commune, l’oppression dans une société patriarcale. Cette idée de conditions et de revendications ... -
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ... -
Figure actuelle du juge dans la cité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)« L’Association canadienne des professeurs de droit et l’Association canadienne droit et société ont choisi pour thème de la première rencontre de ce congrès Judges and the Public Space, expression qu’on a traduite par « ... -
La fonction de vérificateur général d’une municipalité : les garanties d’indépendance et d’impartialité inhérentes à la charge de vérificateur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’un des objectifs affichés par le Gouvernement du Québec, par le biais de sa politique de réaménagement et de renouvellement de la gouverne municipale déposée au mois de mars 2000 à l’Assemblée nationale, était de renforcer ... -
Formations en résolution des conflits et facilitation : incidence sur les participants
(Université de Sherbrooke, 2009)Résumé: La rétention et le transfert des apprentissages, au coeur de cet essai, ont été mesurés au moyen d'entrevues. Les récits des interviewés de deux formations en résolution des conflits en milieu organisationnel sont ... -
Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Le formulaire de consentement est un document que les sujets de recherche signent afin d'attester qu'ils acceptent de se prêter à un projet de recherche. Ce document expose l'objet de la recherche, la participation du sujet ... -
Free movement of goods in the European Community: A critique of the jurisprudence on Article 30 of the Treaty of Rome
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)L'article 30 du Traité de Rome interdit «les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent», parmi les États membres de la Communauté européenne. Selon l'auteur, I'interprétation ... -
From ORAS to Regional Boards : The Evoluion of the Regional Role in The Administration of Health and Social Services.
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé : Les Conseils Régionaux ont été établis afin de décentraliser l'administration des services de santé et des services sociaux. L'implication des CRSSS dans l'administration régionale, a débuté lentement pendant les ... -
From presumptions of fact to presumptions of causation : reflections on the perils of judge-made rules in Quebec medical malpractice law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)Certains jugements québécois rendus dans des causes de responsabilité civile médicale contiennent des affirmations sur les circonstances où la causalité se présume. Bien que la Common law admette l’élaboration de principes ... -
Les frontières terrestres d’un Québec souverain à la lumière du droit international contemporain
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)L'accession à la souveraineté d'États issus des récentes dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international ... -
La futilité médicale dans la relation thérapeutique entre un médecin et son patient
(Université de Sherbrooke, 2016)La futilité des soins est une réalité avec laquelle les acteurs du système de santé doivent travailler et qui complexifie par moment la relation thérapeutique entre un médecin et son patient. Cet essai a pour objectif ... -
La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 « C.c.Q. »
Other titre : Nouveau Code civil du Québec(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Les auteurs proposent une analyse de la portée de l'article 1490 du Code civil du Québec, une disposition nouvelle traitant des droits et obligations des parties lorsque la gestion des affaires d'autrui a été entreprise ... -
La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Au delà des conflits d'intérêts «normaux» qui se vivent dans nos milieux de travail, que l'on puisse, à tout le moins, tenter collectivement d'avoir un peu d'envergure, ne pas éviter les débats de fonds et remettre en ... -
La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)Le caractère épuisable de l’eau de même que l’accroissement des usages anthropiques et de la pollution provoquent une raréfaction des ressources hydriques. L’approche économique est fréquemment présentée comme un moyen ...
