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Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l’article 7 de la « Charte canadienne des droits et libertés »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)Le système public de santé qui existe au Canada et au Québec a, sans conteste, été conçu afin de donner suite à une généreuse volonté d'éviter que des individus ne soient privés des services requis en raison de leur ... -
Canada's new Immigration Act: an affront to the Charter and Canada's collective conscience?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)Cet article examinera la constitutionnalité du paragraphe 46.01(1) et du sous-alinéa 19(1)(c.1)(i) de la Loi sur l’immigration. Le paragraphe 46.01(1) prévoit que sont désormais exclus du processus de détermination du ... -
Cet obscur objet du désir. Présentation de l'avant-projet de loi français relatif aux sciences de la vie et aux droits de l'homme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)En France, au printemps 1989, fut connu un avant-projet de loi proposant un règlement d'ensemble des principales questions bioéthiques. L'auteur en présente une analyse dans l'idée que la générosité et l'imprudence peuvent ... -
La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? ... -
Le champ de l’adoption, ses acteurs et ses enjeux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ... -
La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-telle à l'Université de Sherbrooke?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Depuis son adoption en 1982 la Charte canadienne des droits et libertés a un impact de plus en plus grand dans la vie des Canadiens. On a pu craindre initialement qu'elle ne soit interprétée très étroitement, comme ce fut ... -
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ... -
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ... -
Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)Note bibliographique du livre : H. Brun et P. Brun, « Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine », 14e édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2001, 1237 p. -
Chronique bibliographique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)« La bibliothèque de tout juriste comporte nécessairement de nombreux ouvrages régulièrement mis à jour afin d'être à l’affût de l'actualité juridique. Parmi les ouvrages publiés en 2002-2003, trois ont particulièrement ... -
« Les classiques du droit civil » − « Les grands textes »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Note bibliographique du livre : Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.), « Les grands textes », coll. « Les classiques du droit civil », Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, 366 p. -
CLP, CSST et chartes : qui doit faire quoi?
(Université de Sherbrooke, 2004)Résumé: Dernièrement, la Cour supérieure a remis en question la position traditionnelle de la Commission des lésions professionnelles, la CLP, concernant la notion de « cause juste et suffisante» de l'article 255 de la Loi ... -
Le « Code civil du Québec » : un peu d'histoire, beaucoup d'espoir
Other titre : Nouveau Code civil du Québec(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Le 1er janvier 1994: une date à retenir. En effet, après trente années de réformes sectorielles fort nombreuses, entreprises principalement sous l'impulsion première de l'Office de révision du Code civil, le Québec se donne ... -
Code du travail du Québec : législation, jurisprudence, doctrine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)"Maintenant rendu à sa 19e édition, cet ouvrage [Le Code du travail du Québec (législation, jurisprudence et doctrine) de la collection Alter-Ego] est reconnu comme étant le point de départ « qui s’impose de lui-même » ... -
La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ... -
Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)Cet article présente les résultats d’une étude pancanadienne qui a été menée entre octobre 2007 et juin 2008 auprès de deux catégories de chercheurs canadiens, soit des médecins-chercheurs et des chercheurs académiques, ... -
Comment assurer le droit de participation des patients partenaires dans leurs soins?
(Université de Sherbrooke, 2020)Notre système de santé est engagé et appui des initiatives qui mettent de l’avant la participation des patients afin d’améliorer la qualité des soins. Cette nouvelle perspective de partenariat patient cache un énorme ... -
Comment enseigner et étudier le droit comparé? Une proposition
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)Le droit comparé est aujourd’hui une discipline bien établie. Cependant, parmi les enseignants, persistent des incertitudes concernant le contenu du cours de droit comparé ainsi que la méthode d’enseignement. La contribution ... -
Comment les tribunaux judiciaires québécois permettent-ils l'effectuation des idéaux de l'arbitrage conventionnel?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé: Le présent essai vise à exposer une étude d'écart entre l'idéal théorique de l' arbitrage conventionnel privé et la pratique judiciaire en cette matière. Huit caractéristiques fondamentales inhérentes à l'idéal de ...
