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Pinel : hôpital ou prison ? La qualification juridique d'un établissement unique
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai constitue une analyse du statut d'un établissement unique au Québec : l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (ci-après « INPLPP »). Cette institution sans pareil est-elle un établissement de ... -
Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?
(Université de Sherbrooke, 2020)La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ... -
Repenser l'accès des soins de fin de vie chez les mineurs : pour une plus grande autonomie des droits et libertés fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéros 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Numéro complet. -
La règle de la meilleure preuve dans le procès civil
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Le façonnement du droit de la preuve a été turbulent en raison de l’histoire constitutionnelle québécoise, celle-ci ayant eu le rôle ingrat de concilier les acquis de l’Acte de Québec avec la culture juridique britannique. ... -
Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l’autorisation de cultiver du cannabis à domicile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, une importante question demeure sans réponse claire : qui, des provinces ou du gouvernement fédéral, peut validement autoriser la culture de cannabis à domicile? Le ... -
Comment critiquer le droit civil? Une proposition d’innovation méthodologique féministe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec, l’autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant une nouvelle méthodologie féministe. Elle s’appuie sur la théorie ... -
L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de confusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux. Ceux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires ... -
Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la "Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Dans la première partie de son texte, l’auteur situe de manière générale la dispense pour des considérations d’ordre humanitaire prévue par l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ... -
La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Des premiers arrêts de la Cour suprême du Canada jusqu’aux décisions récentes rendues sur la règle de prohibition des condamnations multiples, l’auteure propose dans l’étude qui suit une réflexion à la fois globale et ... -
Regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai vise à poser un regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés reconnus non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux en application de l’article 672.55 du Code ... -
L'aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale : pourquoi une telle procédure n'est toujours pas légalisée au Canada, et comment s'y prendre pour sa légalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)L’aide médicale à mourir est décriminalisée au Canada depuis plusieurs années maintenant. Or, l’aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale demeure interdite. Le présent essai propose d’analyser la situation ... -
Ambitions gouvernementales en matière de santé mentale au Québec : le cadre normatif en place est-il favorable à leur réalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)En matière de santé mentale, la population québécoise ne se distingue pas des autres nations occidentales. Face à des taux de détresses psychologiques de plus en plus élevés et considérant les impacts socio-économiques ... -
Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
(Université de Sherbrooke, 2020)En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. ... -
En quête d'une définition juridique de la notion de danger en matière de garde en établissement : une analyse comparative du droit québécois, albertain et britanno-colombien
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai constitue une réflexion sur la définition à donner à la notion de danger en matière de garde en établissement au Québec. Cette réflexion est enrichie par une analyse comparative du droit québécois avec le droit ... -
Comment assurer le droit de participation des patients partenaires dans leurs soins?
(Université de Sherbrooke, 2020)Notre système de santé est engagé et appui des initiatives qui mettent de l’avant la participation des patients afin d’améliorer la qualité des soins. Cette nouvelle perspective de partenariat patient cache un énorme ... -
Les protections législatives contre la maltraitance des aînés en droit québécois : quelles sont les recours judiciaires qui permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ?
(Université de Sherbrooke, 2020)Le présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire ... -
L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?
(Université de Sherbrooke, 2020)Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage. Cependant, ... -
Les demandes anticipées d’aide médicale à mourir pour les personnes atteintes de démence, entre respect de l’autonomie décisionnelle et protection des personnes vulnérables
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai aborde les enjeux juridiques et éthiques entourant la possibilité de permettre les demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Les deux principales valeurs en confrontation étant la protection des personnes ... -
Amélioration des pratiques au sein du réseau de la santé et des services sociaux afin de protéger les droits de la personne majeure en situation de vulnérabilité. Proposition de modèles organisationnels
(Université de Sherbrooke, 2019)Le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les tribunaux font face à une croissance du nombre de situations complexes et litigieuses impliquant des personnes vulnérables. Les professionnels ayant à évaluer ...
