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Recent Submissions
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Les stéréotypes de genre en droit et politique de la santé : approche sexospécifique et adéquation de la médecine moderne aux femmes
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai s’intéresse aux stéréotypes de genre en droit de la santé et sur l’adéquation des outils juridiques et de la médecine moderne dans ce domaine. Une perspective comparatiste entre le Canada et plus spécifiquement ... -
Les services de conciliation des tribunaux administratifs du Québec : entre une justice participative et une gestion axée sur les résultats
(Université de Sherbrooke, 2021)Les exigences d’efficacité sont clairement établies pour l’administration publique québécoise avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’administration publique en 2000. Il y a désormais mise en œuvre d’une nouvelle gestion ... -
Vin nature et traditions : une contre-culture créatrice de normes transnationales
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai propose d'examiner, comme objet de droit transnational, le vin « nature ». Bien que le vin naturel ne fasse l'objet d'aucune règlementation officielle à l'international, ce type de vin va au-delà de toutes les ... -
Non-ownership and the commons: access and exclusion in the life of communities
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)L’article présente la catégorie des biens communs suivant son développement dans le système juridique italien. Les biens communs, fondés sur le principe d’accès, sont destinés à se heurter à un modèle de propriété basé ... -
Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté? Réflexions à partir du droit français
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus clausus des droits réels. Depuis 2012, la Cour de cassation a cependant reconnu la possibilité de constituer des droits réels sui generis portant ... -
La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective ... -
L’importance des peuples autochtones et afro-descendants dans la construction de la notion de communauté en droit colombien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)La diversité culturelle est un trait caractéristique de la Colombie. Sa consécration expresse dans la Constitution de 1991 a été un pas décisif vers la reconnaissance des peuples autochtones et afro-descendants en tant ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 50 - Numéros 1-3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)"Numéro complet" -
À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des « communaux » en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et en Haute-Savoie
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)Malgré un certain déclin, il est remarquable de constater que les « communaux » sont encore nombreux en milieu rural, en France comme dans bien d’autres pays. Aujourd’hui encore des communautés d’habitants ou villageoises ... -
La coopérative d’habitation à capitalisation individuelle : réflexion sur l’émergence des communautés comme vecteur d’accès à la propriété
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété sont plus que jamais d’actualité. Parmi les solutions proposées pour pallier ces difficultés, François Frenette, professeur émérite de la Faculté ... -
Pour assurer l’avenir d’une alimentation saine et locale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)La commodification du foncier et les excès de l’agriculture industrielle causant la dilapidation des sols arables ont mené à la dévitalisation des communautés rurales. Un modèle de préservation de terres en culture ... -
Reconsidering “community”: a normative model to address communities in the law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)Dans le présent article, l’auteur propose une infrastructure normative concernant le traitement juridique des communautés dans la loi. Fondée sur l’obligation pluraliste de l’État de protéger l’existence de conceptions ... -
L’obligation fiduciaire de la Couronne et l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada : vers une possible réconciliation?
(Université de Sherbrooke, 2021)Comment les peuples autochtones au Canada peuvent-ils être des Nations distinctes et souveraines avec leur propre système de gouvernance et être à la fois bénéficiaires de la Couronne ayant une obligation fiduciaire envers ... -
La sous-utilisation du champ d'exercice infirmier : constats des limites engendrées par les différents textes législatifs, les règles administratives et l'intérêt de la professionnelle
(Université de Sherbrooke, 2021)En 2002, de nombreux professionnels de la santé ont vu leur champ d’exercice être modifié, et ce, à la suite de l’adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine ... -
La régulation de la désinformation dans le cyberespace : modélisation de la dialectique entre la pyramide et le réseau
(Université de Sherbrooke, 2022)Ce mémoire s’inscrit dans le questionnement quant à la façon de lutter contre la désinformation circulant sur les réseaux socionumériques. Diverses solutions ont été proposées, parmi lesquelles figurent des solutions ... -
Générer la confiance en médiation préventive entre partenaires d'affaires : ébauche d'un cadre d'interaction inédit
(Université de Sherbrooke, 2020)L’objectif principal de cette étude est de concevoir l'ébauche d'un cadre d'interaction inédit pour prévenir les différends entre partenaires d'affaires. La confiance est un des phénomènes les moins bien connus qui mérite ... -
Le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale à la base de l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval de la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)Dans l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval, l’article 2930 du Code civil du Québec est à l’enjeu, plus précisément sa règle conditionnée par la nature corporelle du préjudice. Suivant la majorité, cette règle protège la ... -
La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d’implantation du projet pilote
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)Au Canada, le Code criminel rend possible l'instauration d'un programme de mesures de rechange général pour adultes depuis 1996. Au Québec, du 1er septembre 2017 au 31 mars 2019, pareil programme a été mis à l'épreuve sous ... -
La pandémie de COVID-19 et le droit européen des droits de la personne : réflexions sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme à l’ère du confinement et des masques obligatoires
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)Comment la Convention européenne des droits de l’homme peut-elle s’appliquer aux multiples situations liées à la pandémie de COVID-19? À travers un examen minutieux des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ... -
L’adaptation du droit aux changements climatiques en matière d’érosion des zones côtières
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)Aggravée par des stresseurs anthropiques comme le déboisement des berges, l’érosion côtière est un phénomène principalement naturel susceptible de causer à plus ou moins long terme des dommages importants à maintes communautés ...
