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La notion de sujet de droit international ou le défi de sa réforme à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises commerciales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à émerger pour déterminer si les entreprises multinationales pouvaient être tenues à certaines obligations en matière de droits de la personne en vertu du ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Numéro complet. -
Les concepts de patrimoine et de personnalité juridique à l’épreuve de la crise écologique : limites et perspectives
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)La crise écologique a suscité plusieurs théories et concepts qui se disputent sa résolution. Alors que certains concepts ont émergé avec cette crise, d’autres se sont inspirés de concepts juridiques préexistants, tout ... -
À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États- Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers (Entente sur ... -
Note bibliographique : Yan Campagnolo, "Le secret ministériel : théorie et pratique"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Note bibliographique du livre : Yan CAMPAGNOLO, "Le secret ministériel : théorie et pratique", Québec, Presses de l’Université Laval, 2020. -
Le recours au temps supplémentaire obligatoire : les enjeux en droit du travail et en droit disciplinaire pour les infirmières
(Université de Sherbrooke, 2021)Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ... -
Pinel : hôpital ou prison ? La qualification juridique d'un établissement unique
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai constitue une analyse du statut d'un établissement unique au Québec : l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (ci-après « INPLPP »). Cette institution sans pareil est-elle un établissement de ... -
Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?
(Université de Sherbrooke, 2020)La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ... -
Repenser l'accès des soins de fin de vie chez les mineurs : pour une plus grande autonomie des droits et libertés fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéros 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Numéro complet. -
La règle de la meilleure preuve dans le procès civil
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Le façonnement du droit de la preuve a été turbulent en raison de l’histoire constitutionnelle québécoise, celle-ci ayant eu le rôle ingrat de concilier les acquis de l’Acte de Québec avec la culture juridique britannique. ... -
Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l’autorisation de cultiver du cannabis à domicile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Depuis la légalisation du cannabis en octobre 2018, une importante question demeure sans réponse claire : qui, des provinces ou du gouvernement fédéral, peut validement autoriser la culture de cannabis à domicile? Le ... -
Comment critiquer le droit civil? Une proposition d’innovation méthodologique féministe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec, l’autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant une nouvelle méthodologie féministe. Elle s’appuie sur la théorie ... -
L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)L’analyse de conformité en droit des marchés publics est source de confusion et de bon nombre de conflits qui doivent être tranchés par les tribunaux. Ceux-ci peinent toutefois à dégager des lignes directrices claires ... -
Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la "Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Dans la première partie de son texte, l’auteur situe de manière générale la dispense pour des considérations d’ordre humanitaire prévue par l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ... -
La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)Des premiers arrêts de la Cour suprême du Canada jusqu’aux décisions récentes rendues sur la règle de prohibition des condamnations multiples, l’auteure propose dans l’étude qui suit une réflexion à la fois globale et ... -
Regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai vise à poser un regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés reconnus non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux en application de l’article 672.55 du Code ... -
L'aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale : pourquoi une telle procédure n'est toujours pas légalisée au Canada, et comment s'y prendre pour sa légalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)L’aide médicale à mourir est décriminalisée au Canada depuis plusieurs années maintenant. Or, l’aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale demeure interdite. Le présent essai propose d’analyser la situation ... -
Ambitions gouvernementales en matière de santé mentale au Québec : le cadre normatif en place est-il favorable à leur réalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)En matière de santé mentale, la population québécoise ne se distingue pas des autres nations occidentales. Face à des taux de détresses psychologiques de plus en plus élevés et considérant les impacts socio-économiques ... -
Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
(Université de Sherbrooke, 2020)En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. ...
