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L’obligation de suivre : le défi du médecin d’urgence
(Université de Sherbrooke, 2017)Les défis de l’obligation de suivi sont bien réels pour un médecin d’urgence québécois qui pratique dans un environnement dans lequel plus du tiers des patients n’ont toujours pas de médecins de famille. À différentes ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 35 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Numéro complet. -
« Les infractions contre la personne et contre les biens »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Note bibliographique du livre : R. Grondin, "Les infractions contre la personne et contre les biens", 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2003. -
« L’essentiel de l’interprétation des lois »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Note bibliographique du livre : R. Tremblay, "L’essentiel de l’interprétation des lois", Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004. -
Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, où est posé l’acte médical?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)La télémédecine soulève des interrogations relativement à certains enjeux comme la responsabilité civile, le droit d'exercice, la rémunération du médecin pour la prestation de services assurés en vertu des régimes publics ... -
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ... -
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ... -
Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
Le champ de l’adoption, ses acteurs et ses enjeux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
L’évolution et les enjeux de l’adoption nationale et internationale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 35 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Numéro complet. -
L’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’auteur commente l’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden- Bourgault de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne son refus de reconnaître l’existence du contrat hospitalier ainsi que la responsabilité de l’établissement ... -
La fonction de vérificateur général d’une municipalité : les garanties d’indépendance et d’impartialité inhérentes à la charge de vérificateur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’un des objectifs affichés par le Gouvernement du Québec, par le biais de sa politique de réaménagement et de renouvellement de la gouverne municipale déposée au mois de mars 2000 à l’Assemblée nationale, était de renforcer ... -
International labor rights, a categorical imperative?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Abstract: Labor standards are a contentious issue in International Trade Law and particularly reflect the dichotomy between developed and underdeveloped states. The first tend to protect labor rights extensively and the ... -
Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d'abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager ... -
L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Dans un premier temps, cette thèse examine la nature et la gravité relative des infractions d’ordre militaire créées par la partie III de la Loi sur la défense nationale connue sous le nom de code de discipline militaire. ... -
Le suivi de l’éthique des projets de recherche en génétique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)La nécessité d’effectuer un suivi de l’éthique des projets de recherche s’impose comme un élément-clé dans la protection des participants en recherche. Cependant, les responsabilités précises de chacun des intervenants de ... -
Les obstacles juridico-politiques à la collaboration interprofessionnelle en santé et la nécessité de revoir certains modes de gouvernance prévus dans la LSSSS
(Université de Sherbrooke, 2017)La collaboration interprofessionnelle en santé a un impact majeur sur la qualité, la continuité et l’intégration des services. Si elle fait l’objet d’un vaste champ d’étude en ce qui a trait aux facteurs internes qui ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 36 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)Numéro complet.
