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Recent Submissions
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La régulation des êtres animaux d'élevage en droit québécois : une délégation normative de la protection du bien-être animal aux acteurs de l'industrie agroalimentaire
(Université de Sherbrooke, 2022)Notre étude porte sur la régulation des pratiques applicables aux êtres animaux d’élevage destinés à l’industrie alimentaire en droit québécois. Dans la Loi sur bien-être et la sécurité des animaux (Loi BÊSA), le législateur ... -
Les robots et l'Empire du droit. Forces et limites de la gouvernance par le droit pour l'encadrement normatif du développement de la robotique interactive
(Université de Sherbrooke, 2022)L’avènement de certaines technologies comme les biotechnologies ou les nanotechnologies a entraîné de nombreux impacts tant positifs que négatifs à l’encontre de divers enjeux techniques, sécuritaires, économiques, éthiques, ... -
Les lieux du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)"Les textes du présent numéro spécial sur les lieux du droit ont été rassemblés à la suite d’un colloque organisé dans le cadre du 88e Congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir) par le Groupe de recherche ... -
Déconfiner les lieux du droit avec l'Introduction au droit naturel d'Emmanuel Lévy (1871-1944) : pour une approche littéraire des œuvres doctrinales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)L’Introduction au droit naturel d’Emmanuel Lévy, juriste atypique de la fin du XIXe siècle, est un prisme incontournable pour voir le droit en dehors de ses lieux traditionnels. Nous avons mobilisé des méthodes issues de ... -
Les lieux du droit et les objets culturels
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Dans le texte qui suit, l’auteure expose, à travers le prisme du critère du lieu dans lequel se trouve l’objet culturel, la variabilité de son régime juridique et, le cas échéant, elle en souligne les carences et les ... -
L'espace du droit et ses limites : la sculpture Spirit of Haida Gwaii et le wampum à deux rangs (two row wampum) comme images du pluralisme juridique au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Dans le présent article, l’auteur réfléchit au droit comme espace, ultimement à partir de deux objets autochtones utilisés dans les discussions sur le pluralisme juridique au Canada. Les objets en question, soit le wampum ... -
La salle d'urgence comme lieu du droit : la liberté de religion dans le contexte pratique et clinique des soins critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)L’objectif du présent article est d’exposer des réponses concrètes offertes par des soignants des services des urgences aux manifestations de la liberté de religion de patients placés en situation d’urgence, en défendant ... -
Les savoirs locaux et le droit : une ethnographie de la conscience du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)En réponse aux écrits sur les problèmes d’accès à la justice qui appellent à ne pas limiter notre regard aux lieux officiels du droit, cet article fait état d’une recherche documentant les usages des médias sociaux à des ... -
Réseaux de références et appareil scientifique (ce que nous apprend l'examen d'une question de droit des biens)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Les discours de sciences sociales se caractérisent par un lexique spécialisé et des usages conceptuels réservés, mais ce qui permet de les reconnaitre et les identifier, parfois au premier coup d’œil, ce sont leurs ... -
Les barons perchés : essai sur l'émergence des mélanges dans la littérature juridique québécoise
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Depuis les années 1960, les mélanges – ces recueils d’études offertes par des chercheurs à des collègues à l’occasion d’un anniversaire ou d’un départ à retraite – ont pris racine dans la littérature juridique québécoise, ... -
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 51 - Numéros 2-3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Numéro complet. -
L'intégration dans le droit de la navigation de l'effet érosif du batillage : les cas du fleuve Saint-Laurent au Canada et de l'estuaire de la Gironde en France
(Université de Sherbrooke, 2022)Le recul progressif et généralisé à l’échelle du globe du trait de côte est un phénomène dont l’ampleur de même que l’intensité sont appelées à s’accroître en raison notamment des changements climatiques. Si l’érosion ... -
Le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle entre l’Organisation internationale du Travail et la Banque mondiale : une alliance de fond ou de forme ?
(Université de Sherbrooke, 2022)Les relations entre l’Organisation internationale du Travail et le Groupe de la banque mondiale ont souvent été tendues, malgré la proximité de leur mandat respectif. Longtemps, les deux institutions se sont livrées une ... -
Recension des essais de maîtrise en droit de la santé (1985-1989)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)La Revue de Droit de l'université de Sherbrooke est heureuse de porter à l'attention des lecteurs un résumé des essais déposés par les étudiants du Programme de maîtrise en droit de la santé au cours des années 1985 à ... -
De son élaboration à sa mise en œuvre : les doutes qu’engendre le régime québécois des directives médicales anticipées
(Université de Sherbrooke, 2017)À une époque où la reconnaissance de l’inviolabilité de la personne ainsi que le respect de l’autodétermination sont au cœur des préoccupations de la population, La Loi concernant les soins de fin de vie est venue consacrée ... -
La garde de l’animal de compagnie lors de la rupture conjugale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Selon l’article 898.1 C.c.Q. introduit en 2015, les animaux ne sont plus juridiquement considérés comme des biens, mais comme des êtres doués de sensibilité qui ont des impératifs biologiques. Aux dires de l’auteur, ... -
La gouvernance des groupes financiers d’assurance au Québec : quelle place y a-t-il pour l’intérêt public?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Une crise financière d’envergure qui a mis à mal l’économie mondiale a marqué le début du XXIe siècle. Au rang des causes de cette crise ont été mis en évidence les mécanismes de gouvernance déficients des entreprises ... -
Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l’État
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’occasion du rapatriement de la Constitution canadienne, a eu pour effet d’élargir le cadre constitutionnel et d’accroître la sphère dans laquelle s’exercent les ... -
Transition de genre : réflexion critique sur l’autonomie décisionnelle de l’enfant transgenre
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Dans son article, l’auteure fait d’abord un état des lieux entre ce qui constitue un soin requis et un soin non requis par l’état de santé de la personne mineure. Après avoir précisé l’incidence de cette distinction sur ...
