Browsing Droit – Essais by Title
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A discussion paper on first nations control of health services
(Université de Sherbrooke, 2001)Résumé: La distribution des services de santé aux communautés des Premières Nations implique un transfert du contrôle fédéral vers les communautés autochtones, contrôle qui est transféré par le biais de la Politique du ... -
Aller au bout de ses erreurs : vers une gestion du risque des accidents thérapeutiques
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Dans un rapport qu'il publiait en 1999, l'lnstitute of Medicine, attirait notre attention sur un problème que pose la qualité des soins médicaux aux systèmes de santé nord-américains depuis un demi-siècle. D'après ... -
Analyse comparative du devoir de renseignement et d'étiquetage du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois et suisse
(Université de Sherbrooke, 2000)Résumé: Peu d 'auteurs et de tribunaux ont étudié les modalités propres au devoir de renseignement des fabricants de produits pharmaceutiques disponibles en vente libre. Afin d' apporter un nouvel éclairage en la matière, ... -
Analyse comparative interprovinciale et internationale du cadre juridique et des modalités de négociation entre les acteurs publics et les fabricants de médicaments concernant le prix et le remboursement des médicaments : proposition d'un Cadre de référence conceptuel pour la négociation d'entente de partage de risque au Québec
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé: Le Québec s'est doté d'un encadrement réglementaire devant permettre la négociation d'ententes de partage de risque financier avec les fabricants de médicaments. La mise en oeuvre semble toutefois complexe. La ... -
Analyse critique des politiques de prestation des soins de santé mentale dans les centres de détention québécois
(Université de Sherbrooke, 2010)Résumé: À ce jour, est estimé à environ 6 000 le nombre de Canadiens aux prises avec un diagnostic de trouble mental grave qui se trouvent derrière les barreaux à travers le pays. Ce nombre impressionnant, qui dépasse ... -
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient
(Université de Sherbrooke, 2016)Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du ... -
Apprendre de ses erreurs, où en sommes-nous en matière de sécurité des soins de santé?
(Université de Sherbrooke, 2010)Résumé: Récemment, les concepts de gestion des risques ont été importés en matière de soins de santé et ont tôt fait d'évoluer vers un changement de culture dont la priorité est la sécurité des patients. Au Québec, le ... -
Aspects juridiques de l'implantation d'un système intégré de services préhospitaliers d'urgence dans les régions du Québec: la planification ministérielle en regard de la législation actuelle et du document de travail sur le projet de loi sur les services préhospitaliers d'urgence
(Université de Sherbrooke, 1995)Résumé: Depuis 1988, le législateur a mandaté les Conseils régionaux de la Santé et des Services sociaux des régions du Québec, de soumettre au ministre de la santé un plan, suivant lequel les conseils régionaux coordonnent ... -
Aspects juridiques de la liste d'attente en chirurgie cardiaque
(Université de Sherbrooke, 2001)Résumé: Le présent essai porte sur l' analyse de la gestion de la liste d' attente en chirurgie cardiaque et de tous les aspects juridiques qui s ' y rapportent. Il traite d 'abord de la problématique de la cardiologie et ... -
Avoir un médecin de famille ou avoir un droit? Faites votre choix!
(Université de Sherbrooke, 2013)Résumé: Le Québec est la seule province canadienne à avoir consacré dans des textes législatifs le droit qu'a le patient de choisir son professionnel de la santé et son établissement. Cet essai relate les fondements ... -
CLP, CSST et chartes : qui doit faire quoi?
(Université de Sherbrooke, 2004)Résumé: Dernièrement, la Cour supérieure a remis en question la position traditionnelle de la Commission des lésions professionnelles, la CLP, concernant la notion de « cause juste et suffisante» de l'article 255 de la Loi ... -
Comment les tribunaux judiciaires québécois permettent-ils l'effectuation des idéaux de l'arbitrage conventionnel?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé: Le présent essai vise à exposer une étude d'écart entre l'idéal théorique de l' arbitrage conventionnel privé et la pratique judiciaire en cette matière. Huit caractéristiques fondamentales inhérentes à l'idéal de ... -
La complémentarité entre les normes de prévention et de protection en santé publique : regard sur l'éclosion de légionellose à Québec en 2012
(Université de Sherbrooke, 2015)Résumé : Quatre fonctions essentielles de santé publique ressortent de la Loi sur la santé publique, dont la prévention ainsi que la protection. Ces deux fonctions sont complémentaires en ce sens que des lacunes dans la ... -
Les conflits d’intérêts chez les médecins : un bon exemple de l’apport du Code de déontologie des médecins afin d’assurer la protection du public
(Université de Sherbrooke, 2018)Nous nous intéressons dans le cadre de ce travail aux situations de conflits d’intérêts chez les médecins. Nous discutons dans un premier temps des bases du système professionnel québécois. Nous traitons par la suite de ... -
Le consentement des personnes vulnérables à la recherche : regard sur les amendements et les omissions de l'article 21 du Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)Cet essai présente une analyse critique quant aux répercussions juridiques des amendements effectués par le projet de loi no 30 à l’art. 21 C.c.Q. en juin 2013. Cet article concerne la participation de personnes vulnérables ... -
Consolider la paix, punir ou réconcilier : quelle justice? Un regard sur la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation au Burundi
(Université de Sherbrooke, 2008)Résumé: Depuis bientôt une vingtaine d'années, de plus en plus de pays recourent aux commissions pour la vérité et la réconciliation pour réguler les nouvelles sociétés émergentes des conflits violents. De l'Argentine en ... -
Côte d'Ivoire et Mauritanie : la médiation internationale en pays africains.
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : La Côte d'Ivoire connait depuis 2003 une crise particulièrement atypique. Suite au décès en 1993 de Félix Houphouët-Boigny qui fut au pouvoir pendant plus de trente ans, Laurent Gbagbo a été élu, après un scrutin ... -
Créer une nouvelle profession… vieille comme le monde, la sage-femme professionnelle de la santé au Québec, en comparaison avec la situation de la sage-femme au Canada et à l'étranger
(Université de Sherbrooke, 1993)Résumé: Depuis toujours, la sage-femme, en assistant les femmes en couches, assure la transmission de la tradition et veille à la survie de chaque société. Selon les époques et les pays, sa situation est fonction du contexte ... -
Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé
(Université de Sherbrooke, 2015)Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ... -
Dans la littérature portant sur l'empowerment en travail social et sur l'empowerment en médiation, l'intervention du travailleur social est-elle compatible avec un modèle théorique de médiation?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé: De plus en plus de travailleurs sociaux interviennent en tant que médiateurs. Cet engouement pour la prévention et règlement des différends est confirmé par l'impressionnant choix de cours offerts sur ce sujet par ...
