RSS 1.0Droit – Essais et productions de fin d'études
Recent Submissions
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L’échec du modèle prohibitionniste en matière de gestion des psychotropes illicites : vers une ouverture à une approche de santé publique au Canada
(Université de Sherbrooke, 2023)Résumé non disponible. -
Considérations entourant le droit au respect de la vie privée des personnes aînées souffrant de troubles neurocognitifs
(Université de Sherbrooke, 2023)Cet essai examine en quoi la mise en œuvre du droit d’une personne âgée au respect de sa vie privée peut devenir problématique lorsque celle-ci, en raison du déclin de ses fonctions cognitives, se trouve dans une zone grise ... -
Probate of a will : is it still necessary?
(Université de Sherbrooke, 2022)Abstract : Probate is a legal process whereby the Court authenticates the Will as being the last true, genuine Will of the testator and confirms the authority of the executor. This process takes a toll on the judiciary ... -
L'urgence en responsabilité médicale
(Université de Sherbrooke, 2023)Les règles de droit référant à la notion d’urgence ont permis de constater que l’urgence constitue, en responsabilité médicale et hospitalière, un régime qui a ses propres principes lesquels ont un caractère dérogatoire ... -
Loi 11 : bilan quinquennal de la réforme du droit professionnel québécois en matière d’inconduite sexuelle
(Université de Sherbrooke, 2023)Le 6 juin 2017, le projet de loi n° 98, soit la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, est sanctionné par l’Assemblée nationale du ... -
Améliorer la confiance envers les médias : le cas du processus de règlement à l’amiable du Conseil de presse du Québec
(Université de Sherbrooke, 2022)L’auteure s’intéresse au processus de médiation mis en place par le Conseil de presse du Québec (CPQ) en 2017 pour régler à l’amiable des plaintes en déontologie. Le PFE analyse les résistance des plaignants tout comme ... -
Validité constitutionnelle des pouvoirs du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
(Université de Sherbrooke, 2022)S’il est vrai que l’innovation pharmaceutique augmente le bien-être des Canadiens, il demeure que cette innovation entraîne corollairement une hausse importante des coûts assumés, à même les fonds publics, par les provinces ... -
Enjeux juridiques et éthiques relatifs au consentement à la recherche portant sur les organes destinés à un don cadavérique
(Université de Sherbrooke, 2022)La recherche en santé est encadrée par de nombreuses normes légales et éthiques. Dans cet essai, nous explorons les normes applicables dans un contexte de recherche impliquant des organes destinés à un don cadavérique à ... -
De son élaboration à sa mise en œuvre : les doutes qu’engendre le régime québécois des directives médicales anticipées
(Université de Sherbrooke, 2017)À une époque où la reconnaissance de l’inviolabilité de la personne ainsi que le respect de l’autodétermination sont au cœur des préoccupations de la population, La Loi concernant les soins de fin de vie est venue consacrée ... -
Regard sur le cadre normatif transnational entourant les sociétés de gestion collective du droit d’auteur dans le domaine musical
(Université de Sherbrooke, 2022)À partir de la fin du 19e siècle, les droits de propriété intellectuelle étant de plus en plus reconnus, des sociétés ont été fondées pour gérer les droits d’auteur collectivement. Dans le monde entier, il existe aujourd’hui ... -
Optimiser le retour au travail sain et durable après un accident du travail par un nouveau mode de régulation sociale favorisant l’accès à la justice : la facilitation en réadaptation
(Université de Sherbrooke, 2022)L’objectif principal de cette recherche est de proposer un nouveau mode de prévention et règlement des différends (PRD) pour surmonter les obstacles à la collaboration qui ont un impact néfaste sur l’incapacité. Il vise ... -
La collaboration entre les professionnels de la santé et les policiers à l'urgence
(Université de Sherbrooke, 2022)Le réseau de la santé et les corps policiers travaillent en étroite collaboration sur une base quotidienne pour assurer la santé et la sécurité des usagers. Ayant des modèles organisationnels, des objectifs et des moyens ... -
L'accès aux soins de santé pour les enfants au Québec : quand le statut migratoire pénalise certains d'entre eux en dépit du droit international
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai a pour objectif d’analyser le droit en vigueur au Québec, autant les normes juridiques fédérales que provinciales, applicable en matière d’accès aux soins de santé pour les enfants, afin de déterminer s’il ... -
Les stéréotypes de genre en droit et politique de la santé : approche sexospécifique et adéquation de la médecine moderne aux femmes
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai s’intéresse aux stéréotypes de genre en droit de la santé et sur l’adéquation des outils juridiques et de la médecine moderne dans ce domaine. Une perspective comparatiste entre le Canada et plus spécifiquement ... -
Les services de conciliation des tribunaux administratifs du Québec : entre une justice participative et une gestion axée sur les résultats
(Université de Sherbrooke, 2021)Les exigences d’efficacité sont clairement établies pour l’administration publique québécoise avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’administration publique en 2000. Il y a désormais mise en œuvre d’une nouvelle gestion ... -
Vin nature et traditions : une contre-culture créatrice de normes transnationales
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai propose d'examiner, comme objet de droit transnational, le vin « nature ». Bien que le vin naturel ne fasse l'objet d'aucune règlementation officielle à l'international, ce type de vin va au-delà de toutes les ... -
La sous-utilisation du champ d'exercice infirmier : constats des limites engendrées par les différents textes législatifs, les règles administratives et l'intérêt de la professionnelle
(Université de Sherbrooke, 2021)En 2002, de nombreux professionnels de la santé ont vu leur champ d’exercice être modifié, et ce, à la suite de l’adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine ... -
Générer la confiance en médiation préventive entre partenaires d'affaires : ébauche d'un cadre d'interaction inédit
(Université de Sherbrooke, 2020)L’objectif principal de cette étude est de concevoir l'ébauche d'un cadre d'interaction inédit pour prévenir les différends entre partenaires d'affaires. La confiance est un des phénomènes les moins bien connus qui mérite ... -
Directives ministérielles liées à la performance dans les établissements de santé et des services sociaux : les limites posées par la déontologie et le droit professionnel
(Université de Sherbrooke, 2021)Depuis l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, les établissements du réseau de la santé et ... -
Le recours au temps supplémentaire obligatoire : les enjeux en droit du travail et en droit disciplinaire pour les infirmières
(Université de Sherbrooke, 2021)Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ...
