RSS 1.0Droit – Essais
Recent Submissions
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Comment assurer le droit de participation des patients partenaires dans leurs soins?
(Université de Sherbrooke, 2020)Notre système de santé est engagé et appui des initiatives qui mettent de l’avant la participation des patients afin d’améliorer la qualité des soins. Cette nouvelle perspective de partenariat patient cache un énorme ... -
Les protections législatives contre la maltraitance des aînés en droit québécois : quelles sont les recours judiciaires qui permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ?
(Université de Sherbrooke, 2020)Le présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire ... -
L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?
(Université de Sherbrooke, 2020)Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage. Cependant, ... -
Les demandes anticipées d’aide médicale à mourir pour les personnes atteintes de démence, entre respect de l’autonomie décisionnelle et protection des personnes vulnérables
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai aborde les enjeux juridiques et éthiques entourant la possibilité de permettre les demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Les deux principales valeurs en confrontation étant la protection des personnes ... -
Amélioration des pratiques au sein du réseau de la santé et des services sociaux afin de protéger les droits de la personne majeure en situation de vulnérabilité. Proposition de modèles organisationnels
(Université de Sherbrooke, 2019)Le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les tribunaux font face à une croissance du nombre de situations complexes et litigieuses impliquant des personnes vulnérables. Les professionnels ayant à évaluer ... -
Les obligations déontologiques de l’avocat qui accompagne son client dans un processus de médiation à l’ère de la « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec » et du « nouveau Code de déontologie des avocats »
(Université de Sherbrooke, 2016)La Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec reconnaît désormais une place primordiale aux modes privés de prévention et de règlement des différends. Son article premier, imposant aux parties l’obligation ... -
Les perturbateurs endocriniens : les défis entourant la réglementation de ces substances chimiques au niveau international, canadien et européen
(Université de Sherbrooke, 2018)Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des produits chimiques connus pour empêcher le bon fonctionnement du système endocrinien. Leur présence dans l’environnement est liée à la prévalence de maladies chroniques telles ... -
L'utilisation grandissante d'examens diagnostiques inappropriés : une analyse des causes et des impacts en responsabilité médicale
(Université de Sherbrooke, 2018)L’utilisation d’examens diagnostiques inappropriés fait partie intégrante de la pratique de la médecine contemporaine. À une époque où la technologie progresse à une vitesse spectaculaire et où à la fois le patient et le ... -
Les conflits d’intérêts chez les médecins : un bon exemple de l’apport du Code de déontologie des médecins afin d’assurer la protection du public
(Université de Sherbrooke, 2018)Nous nous intéressons dans le cadre de ce travail aux situations de conflits d’intérêts chez les médecins. Nous discutons dans un premier temps des bases du système professionnel québécois. Nous traitons par la suite de ... -
L’interprétation contractuelle et le contextualisme : le droit canadien à la croisée des chemins entre texte et contexte
(Université de Sherbrooke, 2018)Alors qu'en interprétation des lois la norme semble s'établir en faveur d'une prise en compte accrue du contexte, l'interprétation contractuelle de Common Law est maintenue dans une relative ambivalence entre primauté du ... -
La disponibilité de tests génétiques dans le réseau privé au Québec : enjeux déontologiques, éthiques et sociaux illustrés par l’étude du cas du dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’ADN fœtal dans le sang maternel
(Université de Sherbrooke, 2017)Le dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’analyse de l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel (non-invasive prenatal screening, ou NIPS) a été extensivement étudié et est désormais intégré dans la pratique clinique ... -
La Loi visant à lutter contre la maltraitance : quels sont les enjeux quant au respect des droits de la personne ?
(Université de Sherbrooke, 2018)Le vieillissement est l’un des grands sujets d’intérêts et d’actualités aussi bien au Québec qu’ailleurs dans le monde. Les nombreux écrits et études que ce soit sous l’angle juridique, sociologique ou clinique ont grandement ... -
Quand la pilule fait mal. La crise des opioïdes: regard sur l'encadrement normatif des drogues potentiellement dangereuses et des pratiques professionnelles.
(Université de Sherbrooke, 2018)La crise des opioïdes fait régulièrement la manchette depuis les dernières années. Cette crise de santé publique entraîne de nombreux décès chez les utilisateurs de drogues illicites en raison de l’apparition, sur le marché ... -
L’obligation de suivre : le défi du médecin d’urgence
(Université de Sherbrooke, 2017)Les défis de l’obligation de suivi sont bien réels pour un médecin d’urgence québécois qui pratique dans un environnement dans lequel plus du tiers des patients n’ont toujours pas de médecins de famille. À différentes ... -
Les obstacles juridico-politiques à la collaboration interprofessionnelle en santé et la nécessité de revoir certains modes de gouvernance prévus dans la LSSSS
(Université de Sherbrooke, 2017)La collaboration interprofessionnelle en santé a un impact majeur sur la qualité, la continuité et l’intégration des services. Si elle fait l’objet d’un vaste champ d’étude en ce qui a trait aux facteurs internes qui ... -
From ORAS to Regional Boards : The Evoluion of the Regional Role in The Administration of Health and Social Services.
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé : Les Conseils Régionaux ont été établis afin de décentraliser l'administration des services de santé et des services sociaux. L'implication des CRSSS dans l'administration régionale, a débuté lentement pendant les ... -
Médiation et gestion de la discipline en milieu de travail : comptabilité théorique possible ?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : Cet essai s'interroge sur la comptabilité théorique possible entre la médiation et la gestion de la discipline en milieu de travail. Plus précisément, cet essai examine la possibilité que les théories de la justice ... -
Les effets de la médiation familiale sur le conflit et la récréation du lien entre ex-conjoints.
(Université de Sherbrooke, 2013)Résumé : La médiation familiale m'a toujours fasciné. Lors du programme en prévention et règlement des différents, cet intérêt s'est confirmé. Je considère que ce type de médiation demeure unique et touche des cordes ... -
Côte d'Ivoire et Mauritanie : la médiation internationale en pays africains.
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : La Côte d'Ivoire connait depuis 2003 une crise particulièrement atypique. Suite au décès en 1993 de Félix Houphouët-Boigny qui fut au pouvoir pendant plus de trente ans, Laurent Gbagbo a été élu, après un scrutin ... -
L’évolution des droits des usagers à travers les réformes administratives des systèmes de santé
(Université de Sherbrooke, 2017)Le système de santé et des services sociaux québécois en est à sa troisième grande réforme administrative depuis sa conception. Ces changements majeurs ont des impacts sur les droits des usagers, principalement sur ...
