RSS 1.0Droit – Essais et productions de fin d'études
Recent Submissions
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De son élaboration à sa mise en œuvre : les doutes qu’engendre le régime québécois des directives médicales anticipées
(Université de Sherbrooke, 2017)À une époque où la reconnaissance de l’inviolabilité de la personne ainsi que le respect de l’autodétermination sont au cœur des préoccupations de la population, La Loi concernant les soins de fin de vie est venue consacrée ... -
Regard sur le cadre normatif transnational entourant les sociétés de gestion collective du droit d’auteur dans le domaine musical
(Université de Sherbrooke, 2022)À partir de la fin du 19e siècle, les droits de propriété intellectuelle étant de plus en plus reconnus, des sociétés ont été fondées pour gérer les droits d’auteur collectivement. Dans le monde entier, il existe aujourd’hui ... -
Optimiser le retour au travail sain et durable après un accident du travail par un nouveau mode de régulation sociale favorisant l’accès à la justice : la facilitation en réadaptation
(Université de Sherbrooke, 2022)L’objectif principal de cette recherche est de proposer un nouveau mode de prévention et règlement des différends (PRD) pour surmonter les obstacles à la collaboration qui ont un impact néfaste sur l’incapacité. Il vise ... -
La collaboration entre les professionnels de la santé et les policiers à l'urgence
(Université de Sherbrooke, 2022)Le réseau de la santé et les corps policiers travaillent en étroite collaboration sur une base quotidienne pour assurer la santé et la sécurité des usagers. Ayant des modèles organisationnels, des objectifs et des moyens ... -
L'accès aux soins de santé pour les enfants au Québec : quand le statut migratoire pénalise certains d'entre eux en dépit du droit international
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai a pour objectif d’analyser le droit en vigueur au Québec, autant les normes juridiques fédérales que provinciales, applicable en matière d’accès aux soins de santé pour les enfants, afin de déterminer s’il ... -
Les stéréotypes de genre en droit et politique de la santé : approche sexospécifique et adéquation de la médecine moderne aux femmes
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai s’intéresse aux stéréotypes de genre en droit de la santé et sur l’adéquation des outils juridiques et de la médecine moderne dans ce domaine. Une perspective comparatiste entre le Canada et plus spécifiquement ... -
Les services de conciliation des tribunaux administratifs du Québec : entre une justice participative et une gestion axée sur les résultats
(Université de Sherbrooke, 2021)Les exigences d’efficacité sont clairement établies pour l’administration publique québécoise avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’administration publique en 2000. Il y a désormais mise en œuvre d’une nouvelle gestion ... -
Vin nature et traditions : une contre-culture créatrice de normes transnationales
(Université de Sherbrooke, 2022)Cet essai propose d'examiner, comme objet de droit transnational, le vin « nature ». Bien que le vin naturel ne fasse l'objet d'aucune règlementation officielle à l'international, ce type de vin va au-delà de toutes les ... -
La sous-utilisation du champ d'exercice infirmier : constats des limites engendrées par les différents textes législatifs, les règles administratives et l'intérêt de la professionnelle
(Université de Sherbrooke, 2021)En 2002, de nombreux professionnels de la santé ont vu leur champ d’exercice être modifié, et ce, à la suite de l’adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine ... -
Générer la confiance en médiation préventive entre partenaires d'affaires : ébauche d'un cadre d'interaction inédit
(Université de Sherbrooke, 2020)L’objectif principal de cette étude est de concevoir l'ébauche d'un cadre d'interaction inédit pour prévenir les différends entre partenaires d'affaires. La confiance est un des phénomènes les moins bien connus qui mérite ... -
Directives ministérielles liées à la performance dans les établissements de santé et des services sociaux : les limites posées par la déontologie et le droit professionnel
(Université de Sherbrooke, 2021)Depuis l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, les établissements du réseau de la santé et ... -
Le recours au temps supplémentaire obligatoire : les enjeux en droit du travail et en droit disciplinaire pour les infirmières
(Université de Sherbrooke, 2021)Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ... -
Pinel : hôpital ou prison ? La qualification juridique d'un établissement unique
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai constitue une analyse du statut d'un établissement unique au Québec : l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (ci-après « INPLPP »). Cette institution sans pareil est-elle un établissement de ... -
Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?
(Université de Sherbrooke, 2020)La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ... -
Repenser l'accès des soins de fin de vie chez les mineurs : pour une plus grande autonomie des droits et libertés fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ... -
Regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai vise à poser un regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés reconnus non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux en application de l’article 672.55 du Code ... -
L'aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale : pourquoi une telle procédure n'est toujours pas légalisée au Canada, et comment s'y prendre pour sa légalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)L’aide médicale à mourir est décriminalisée au Canada depuis plusieurs années maintenant. Or, l’aide médicale à mourir pour seule cause de maladie mentale demeure interdite. Le présent essai propose d’analyser la situation ... -
Ambitions gouvernementales en matière de santé mentale au Québec : le cadre normatif en place est-il favorable à leur réalisation?
(Université de Sherbrooke, 2020)En matière de santé mentale, la population québécoise ne se distingue pas des autres nations occidentales. Face à des taux de détresses psychologiques de plus en plus élevés et considérant les impacts socio-économiques ... -
Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
(Université de Sherbrooke, 2020)En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. ... -
En quête d'une définition juridique de la notion de danger en matière de garde en établissement : une analyse comparative du droit québécois, albertain et britanno-colombien
(Université de Sherbrooke, 2020)Cet essai constitue une réflexion sur la définition à donner à la notion de danger en matière de garde en établissement au Québec. Cette réflexion est enrichie par une analyse comparative du droit québécois avec le droit ...
