RSS 1.0Droit – Essais
Recent Submissions
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Les obligations déontologiques de l’avocat qui accompagne son client dans un processus de médiation à l’ère de la « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec » et du « nouveau Code de déontologie des avocats »
(Université de Sherbrooke, 2016)La Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec reconnaît désormais une place primordiale aux modes privés de prévention et de règlement des différends. Son article premier, imposant aux parties l’obligation ... -
Les perturbateurs endocriniens : les défis entourant la réglementation de ces substances chimiques au niveau international, canadien et européen
(Université de Sherbrooke, 2018)Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des produits chimiques connus pour empêcher le bon fonctionnement du système endocrinien. Leur présence dans l’environnement est liée à la prévalence de maladies chroniques telles ... -
L'utilisation grandissante d'examens diagnostiques inappropriés : une analyse des causes et des impacts en responsabilité médicale
(Université de Sherbrooke, 2018)L’utilisation d’examens diagnostiques inappropriés fait partie intégrante de la pratique de la médecine contemporaine. À une époque où la technologie progresse à une vitesse spectaculaire et où à la fois le patient et le ... -
Les conflits d’intérêts chez les médecins : un bon exemple de l’apport du Code de déontologie des médecins afin d’assurer la protection du public
(Université de Sherbrooke, 2018)Nous nous intéressons dans le cadre de ce travail aux situations de conflits d’intérêts chez les médecins. Nous discutons dans un premier temps des bases du système professionnel québécois. Nous traitons par la suite de ... -
L’interprétation contractuelle et le contextualisme : le droit canadien à la croisée des chemins entre texte et contexte
(Université de Sherbrooke, 2018)Alors qu'en interprétation des lois la norme semble s'établir en faveur d'une prise en compte accrue du contexte, l'interprétation contractuelle de Common Law est maintenue dans une relative ambivalence entre primauté du ... -
La disponibilité de tests génétiques dans le réseau privé au Québec : enjeux déontologiques, éthiques et sociaux illustrés par l’étude du cas du dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’ADN fœtal dans le sang maternel
(Université de Sherbrooke, 2017)Le dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’analyse de l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel (non-invasive prenatal screening, ou NIPS) a été extensivement étudié et est désormais intégré dans la pratique clinique ... -
La Loi visant à lutter contre la maltraitance : quels sont les enjeux quant au respect des droits de la personne ?
(Université de Sherbrooke, 2018)Le vieillissement est l’un des grands sujets d’intérêts et d’actualités aussi bien au Québec qu’ailleurs dans le monde. Les nombreux écrits et études que ce soit sous l’angle juridique, sociologique ou clinique ont grandement ... -
Quand la pilule fait mal. La crise des opioïdes: regard sur l'encadrement normatif des drogues potentiellement dangereuses et des pratiques professionnelles.
(Université de Sherbrooke, 2018)La crise des opioïdes fait régulièrement la manchette depuis les dernières années. Cette crise de santé publique entraîne de nombreux décès chez les utilisateurs de drogues illicites en raison de l’apparition, sur le marché ... -
L’obligation de suivre : le défi du médecin d’urgence
(Université de Sherbrooke, 2017)Les défis de l’obligation de suivi sont bien réels pour un médecin d’urgence québécois qui pratique dans un environnement dans lequel plus du tiers des patients n’ont toujours pas de médecins de famille. À différentes ... -
Les obstacles juridico-politiques à la collaboration interprofessionnelle en santé et la nécessité de revoir certains modes de gouvernance prévus dans la LSSSS
(Université de Sherbrooke, 2017)La collaboration interprofessionnelle en santé a un impact majeur sur la qualité, la continuité et l’intégration des services. Si elle fait l’objet d’un vaste champ d’étude en ce qui a trait aux facteurs internes qui ... -
From ORAS to Regional Boards : The Evoluion of the Regional Role in The Administration of Health and Social Services.
(Université de Sherbrooke, 1990)Résumé : Les Conseils Régionaux ont été établis afin de décentraliser l'administration des services de santé et des services sociaux. L'implication des CRSSS dans l'administration régionale, a débuté lentement pendant les ... -
Médiation et gestion de la discipline en milieu de travail : comptabilité théorique possible ?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : Cet essai s'interroge sur la comptabilité théorique possible entre la médiation et la gestion de la discipline en milieu de travail. Plus précisément, cet essai examine la possibilité que les théories de la justice ... -
Les effets de la médiation familiale sur le conflit et la récréation du lien entre ex-conjoints.
(Université de Sherbrooke, 2013)Résumé : La médiation familiale m'a toujours fasciné. Lors du programme en prévention et règlement des différents, cet intérêt s'est confirmé. Je considère que ce type de médiation demeure unique et touche des cordes ... -
Côte d'Ivoire et Mauritanie : la médiation internationale en pays africains.
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : La Côte d'Ivoire connait depuis 2003 une crise particulièrement atypique. Suite au décès en 1993 de Félix Houphouët-Boigny qui fut au pouvoir pendant plus de trente ans, Laurent Gbagbo a été élu, après un scrutin ... -
L’évolution des droits des usagers à travers les réformes administratives des systèmes de santé
(Université de Sherbrooke, 2017)Le système de santé et des services sociaux québécois en est à sa troisième grande réforme administrative depuis sa conception. Ces changements majeurs ont des impacts sur les droits des usagers, principalement sur ... -
La responsabilité professionnelle de l'infirmière
(Université de Sherbrooke, 1991)Résumé: Dans la première partie, nous tenterons de définir ce qu'est l'exercice de la profession d'infirmière a partir de l'artice 36 de la Loi sur les infirmières et infirmiers et de son interpretation par les tribunaux. ... -
Le consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur
(Université de Sherbrooke, 1989)Résumé: Le droit encadre de quatre manières l'utilisation du consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur. Premièrement, il indique quand ce consentement peut être utilisé. Deuxièmement, il établit qui est ... -
Dans la littérature portant sur l'empowerment en travail social et sur l'empowerment en médiation, l'intervention du travailleur social est-elle compatible avec un modèle théorique de médiation?
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé: De plus en plus de travailleurs sociaux interviennent en tant que médiateurs. Cet engouement pour la prévention et règlement des différends est confirmé par l'impressionnant choix de cours offerts sur ce sujet par ... -
Avoir un médecin de famille ou avoir un droit? Faites votre choix!
(Université de Sherbrooke, 2013)Résumé: Le Québec est la seule province canadienne à avoir consacré dans des textes législatifs le droit qu'a le patient de choisir son professionnel de la santé et son établissement. Cet essai relate les fondements ... -
Le Med-Arb en matière d'arbitrage de griefs en droit québécois : un retour aux sources?
(Université de Sherbrooke, 2012)
