Acceptabilité sociale des communautés autochtones : de la jurisprudence à la réalité pour comprendre l'importance de la gouvernance

Abstract

Le droit autochtone a nettement progressé depuis les années soixante-dix. Bien que les décisions rendues par la Cour suprême du Canada ont entraîné des progrès majeurs dans la société, plusieurs principes découlant de ces jugements sont demeurés peu définis. Cela a occasionné des incompréhensions et des controverses chez plusieurs parties prenantes. Ainsi, malgré les avancées constitutionnelles et les négociations d'ententes, un écart demeure présent entre la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones sur le terrain. Parallèlement, le concept d'acceptabilité sociale prend de l'expansion au Québec. Les gouvernements considèrent davantage ce principe dans les prises de décision relatives aux projets d'exploitation des ressources naturelles à forts impacts sur l'environnement et le milieu social. L'objectif général de cet essai est d'évaluer l'influence de trois modes de gouvernance en gestion des ressources naturelles sur l'acceptabilité sociale des communautés autochtones. Pour ce faire, des objectifs spécifiques ont permis de définir le concept de l'acceptabilité sociale, de présenter les facteurs qui ont une influence sur celui-ci et d'analyser les évènements et les jugements marquants du droit autochtone. Ensuite, la relation historique avec les gouvernements, les modes de gouvernance et de gestion des ressources naturelles ainsi que l'autonomie gouvernementale des nations crie, innue et mi'gmaq ont été décrits. Ces nations ont été retenues, car elles sont soit signataires d'un traité, en processus de signer un futur traité ou sans traité. Puis, trois cas d'acceptabilité sociale impliquant ces dernières ont été analysés. Ils portent sur trois domaines environnementaux différents soient les aires protégées, les mines et le milieu aquatique. Une entrevue réalisée avec une experte du milieu halieutique en contexte autochtone a permis de soulever des éléments vécus sur le terrain qui peuvent influencer l'acceptabilité sociale des Autochtones. Partant de ces sous-objectifs, une analyse comparative démontre que chaque mode de gouvernance amène des points positifs et négatifs en matière d'acceptabilité sociale. La signature d'un traité moderne obtient de meilleurs résultats, néanmoins, chaque communauté est en mesure de déterminer quel mode répond le mieux à ses besoins et ses aspirations. Ultimement, des recommandations ont été formulées sur une échelle de court à long terme. Elles s'adressent principalement aux autorités gouvernementales et visent à encourager la collaboration avec les communautés autochtones et à changer le paradigme du développement des ressources naturelles. Le tout dans le but de reconnaitre véritablement les droits des peuples autochtones et de favoriser l'acceptabilité sociale de ceux-ci dans un contexte de gestion des ressources naturelles.