Le développement des sociétés paramunicipales dans la sphère de la protection de l'environnement

Abstract

Entre 1968 et 1994, vingt-deux sociétés paramunicipales sont créées par la Ville de Sherbrooke. Qu’est-ce qui peut expliquer que la Ville de Sherbrooke ait créé beaucoup de sociétés paramunicipales et délégué massivement des responsabilités du pôle composé des autorités élues au suffrage universel à celui des conseils d’administration? Comment cela se manifeste-t-il dans l’anatomie du pouvoir et dans sa physiologie? Peu à peu, les maires et les conseillers municipaux de la Ville ont tendance à être déresponsabilisés d’une partie de leurs fonctions au profit des cadres supérieurs et des employés municipaux, mais aussi au profit des conseils d’administration de sociétés paramunicipales composés de dirigeants qui ne sont pas élus au suffrage universel. Tel est l’idée centrale du mémoire. Nous démontrons que les sociétés de l’agglomération de Sherbrooke sont notamment des solutions de rechange à la création d’une véritable «communauté urbaine» et conçues pour régionaliser des services publics municipaux de façon à que l’autonomie des municipalités soit respectée. Elles sont également créées pour améliorer l’efficacité des services publics et réduire les coûts. Ceci se manifeste en particulier dans le cas de la gestion des services environnementaux. En dernier lieu, il convient de se demander si la création des sociétés paramunicipales et l’utilisation des formes de gestion telles que le faire faire et la concession ne représentent pas une privatisation des services publics municipaux.