L'intégration dans le droit de la navigation de l'effet érosif du batillage : les cas du fleuve Saint-Laurent au Canada et de l'estuaire de la Gironde en France

Abstract

Le recul progressif et généralisé à l’échelle du globe du trait de côte est un phénomène dont l’ampleur de même que l’intensité sont appelées à s’accroître en raison notamment des changements climatiques. Si l’érosion côtière est due à un concours de forces à la fois d’origine naturelle et humaine, la considération de l’ensemble de celles-ci est, en principe, nécessaire pour élaborer une stratégie efficace de gestion des risques côtiers permettant de concilier, entre autres, l’occupation littorale avec une côte en mouvance. Or, bien que la plupart des facteurs anthropiques de l’érosion soient généralement pris en compte lorsqu’il s’agit de gérer le trait de côte, l’effet érosif du batillage, soit les modifications hydrodynamiques provenant du déplacement des bâtiments, ne fait pas l’objet d’un encadrement normatif spécifique contrairement à d’autres impacts de la navigation davantage médiatisés, tels les déversements d’hydrocarbures. C’est dans ce contexte que le présent mémoire a pour objet d’examiner la mesure dans laquelle les droits français et canadien régulent, dans un contexte de pluralisme juridique, les déplacements nautiques de façon à réduire l’érosion des berges à partir de l’une de ses causes, c’est-à-dire le batillage.

Il s’agit plus particulièrement de délaisser un instant la perspective usuelle de gestion de l’érosion à partir du littoral pour étudier comment le droit considère, évite et réduit la portée délétère de cet impact de la navigation dans deux sites, soit le fleuve Saint-Laurent et l’estuaire de la Gironde. Ces eaux sont marquées à la fois par la densité de leur population riveraine et leur fort usage maritimo-portuaire. L’examen comparatif de la régulation des déplacements nautiques dans ces sites souligne les liens entre une gestion adéquate de l’effet érosif du batillage et des facteurs comme la prise en compte, dans le cadre des processus régulatoires, de la spatialité de la norme ainsi que des savoirs et des perspectives des parties prenantes. Du point de vue de la gestion intégrée de ces environnements côtiers, l’exercice révèle également ces lieux où les cadres normatifs français et canadien examinés bénéficieraient d’une considération supplémentaire du batillage afin de protéger les usages littoraux contre le recul du trait de côte attribuable à la navigation.

Abstract: The incremental retreat of the coastline is a widespread phenomenon worldwide that is expected to worsen, both in scale and in intensity, predominantly as a result of climate change. The consideration of both anthropogenic and natural factors leading to coastal erosion is a priori necessary to the elaboration of an effective strategy regarding coastal risk management that is helpful in harmonizing human occupation in coastal areas with a fluctuating coastline. Although most anthropogenic factors causing erosion are generally well known and addressed, the erosive effect of wake—namely the hydrodynamic modifications resulting from the displacement of a vessel—is not subject to any specific legal framework contrarily to other more widely mediatized impacts of maritime traffic, such as oil spills. Therefore, this comparative study aims to analyze the extent to which French and Canadian law regulates, in a context of legal pluralism, vessel mobility to reduce the phenomenon of bank erosion by managing one of its causes: vessel-generated waves. More specifically speaking, this study sets to momentarily move away from the land-based perspective usually prevalent to the management of coastal erosion to better study how French and Canadian law avoids, mitigates and accounts for the detrimental impacts of boat wakes in two locations on the St. Lawrence River and in the Gironde Estuary characterized both by the density of their population and their significant maritime and harbour activities. The comparative analysis of the regulation of nautical movements at both locations highlights the connections between an adequate management of the erosive effect of vessel-generated waves and factors, such as the role played by stakeholders (knowledge, perspectives, etc.) in the creation of a legal standard and the consideration of the specific spatial contexts in which this standard is destined to be applied. As to the integrated management of both coastal sites, this exercise also reveals the key situses in the French and Canadian normative frameworks where the land-sea interface would benefit from further consideration of vessel-generated waves to protect the coastal area from the retreat of the shoreline due to navigation.