Réflexions sur l'arbitrage des différents

Abstract

"L'arbitrage des différends concerne la détermination des conditions de travail, dans une entreprise, par un arbitre assisté facultativement d'assesseurs désignés par les parties. Du point de vue de l'analyse économique, le processus s'apparente au contrôle des prix et autres conditions prévalant dans le marché d'un bien ou d'un service quelconque; dans la même optique, le "conseil" d'arbitrage est essentiellement une régie ou commission de contrôle. L'arbitrage des différends, tout comme la négociation collective, participe de la philosophie économique suivant laquelle il ne convient pas de laisser la détermination des conditions de travail au libre jeu des forces économiques, c'est-à-dire de la négociation individuelle comme c'est le cas quand toute forme d'activité collective est prohibée, qu'il s'agisse de la formation de groupements stables ou de coalitions sporadiques et éphémères. Dans cet état du droit, seul le contrat individuel de travail est admis. Telle était la situation juridique en France, au lendemain de la Révolution de 1789; telle fut la règle au Canada jusqu'en 1872. [...]"