Modes de règlement des différends entre le Canada et les États-Unis en matière de frontières et de ressources maritimes

Abstract

"Les différends qui opposent actuellement le Canada et les États- Unis en matière de frontières et de ressources sont essentiellement liés à l'exploitation et à la conservation des richesses de la mer. Cette observation s'explique par la nécessité croissante pour la communauté internationale toute entière et d'une façon plus particulière pour les états côtiers de protéger les ressources de la mer et de son sous-sol. Cette préoccupation se traduit, à son tour, par deux phénomènes complémentaires: d'une part, l'adoption à la fois unilatérale, bilatérale et multilatérale de principes voués à la conservation des ultimes richesses de la terre; d'autre part, l'apparition de nouvelles tensions interétatiques relatives à la mainmise sur les ressources océaniques. Ces tensions peuvent ainsi prendre l'allure de conflits de frontières, bien que les frontières dont il s'agisse suivent un tracé nécessairement artificiel en ce qu'elles correspondent à l'appropriation de territoires marins en fonction d'un regain du principe de mare clausum. [...]"