La réception dans la common law du droit international privé civiliste

Abstract

"Aucun juriste de common law n'ignore que ses règles en matière de conflit des lois sont d'inspiration civiliste. On a même coutume d'attribuer à ce fait la qualité spécialement incompréhensible de ce sujet. Attribution en partie injuste: en effet, en common law on a un mélange malaisé d'éléments autochtones, modelés par analogie sur les institutions domestiques déjà en place, avec d'autres importés à besoin. En outre, cette réception des règles civilistes, presqu'unique dans l'histoire de la common law, ne s'est pas opérée d'un coup. C'est plutôt que chaque fois qu'un problème se présente vierge, sans avoir déjà reçu sa solution dans la jurisprudence, les avocats invoquent les ouvrages continentaux, souvent vétustes, à l'appui de leurs thèses. Et les jugements citent ces ouvrages comme s'ils avaient l'autorité généralement réservée aux seuls "précédents". Une fois énoncée, la solution devient elle-même un précédent - le vide est comblé - et on ne recourt plus aux ouvrages qui l'ont inspiré, ni aux modifications subséquentes, dans son système d'origine, de la règle ainsi reçue. C'est pourquoi la présente étude peut se limiter, à quelques exceptions près, à la jurisprudence antérieure à l'année 1850. [...]"