The man in the field and the maxim ignorantia juris non excusat

Abstract

Cet article traite de la situation du simple soldat qui reçoit un ordre qui pourrait ne pas respecter les règles du droit international en matière de conflit armé. On y fait l'analyse des divers documents qui régissent les conflits armés, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences relatives à la diffusion de leur contenu. On y étudie également dans quelle mesure le droit international vient limiter le devoir d'obéissance aux ordres et on s'interroge quant aux moyens par lesquels les règles du droit international sont - ou plus généralement ne sont pas - portées à la connaissance du soldat. L'article fait part de l'obligation d'informer que comporte le Protocole de 1977 venant compléter la Convention de Genève de 1949 et souligne que dans la mesure où cette obligation sera remplie, il ne sera plus possible pour un soldat de plaider qu'il ignorait l'existence des règles du droit international ou qu'il n'en apas saisi la portée ou leurs effets.