Recours du passager à titre gratuit, dans les provinces de Common Law pour blessures ou décès

Abstract

"Le transport motorisé par route, les dangers propres à la vitesse elle-même, au manque d'habileté du conducteur, aux faiblesses de la mécanique et les accidents de plus en plus nombreux et graves qui s'ensuivirent ont obligé le législateur à créer des lois propres à ce genre d'activité. Les pays de Common Law ont vite réalisé que leurs principes jurisprudentiels ne suffisaient pas. Il fallait Légiférer pour réglementer le transport de marchandises ou de personnes, onéreux ou gratuit. L'importance et l'actualité continuelle du sujet sont trop évidentes pour nécessiter une démonstration. [...]"