À la recherche d'un fondement juridique à l'action récursoire

Abstract

"Les tribunaux sont passés maîtres dans l'art de nous laisser sur notre "appétit juridique". C'est bien le seul commentaire que l'on puisse formuler à la lecture de la décision qui fait l'objet de la présente étude. En effet, alors qu'on pourrait espérer une prise de position claire face à un problème demeuré depuis toujours irrésolu, souvent l'occasion se présente mais nos attentes restent vaines. Certains faits vont expliquer notre déception. [...]"