Reconsidering “community”: a normative model to address communities in the law

Abstract

Dans le présent article, l’auteur propose une infrastructure normative concernant le traitement juridique des communautés dans la loi. Fondée sur l’obligation pluraliste de l’État de protéger l’existence de conceptions multiples et diverses du bien au sein d’une société, cette infrastructure oblige d’abord l’État à distinguer les différentes communautés en fonction de leurs caractéristiques afin de déterminer la façon dont chacune doit être traitée. L’auteur suggère d’abord trois éléments clés pour distinguer les communautés à cet égard : la compatibilité sociale de la communauté avec les autres communautés et avec la société dans son ensemble; le rôle que joue la coopération dans la réalisation de la conception communautaire du bien-vivre; la force économique et politique de la communauté. L’auteur montre ensuite la manière dont l’infrastructure normative en question devrait s’appliquer à diverses branches juridiques, notamment le droit privé (focalisation sur les arrangements propriétaires des communautés résidentielles et les contrats relationnels), le droit public (élaboration d’une politique globale en vue de réglementer les relations entre l’État libéral et les communautés non libérales) et le droit du travail (mise au point d’un nouveau cadre pour les droits et les devoirs sur les lieux de travail).

Abstract: This article proposes a normative infrastructure concerning the legal treatment of communities in the law. This normative infrastructure, based on the state’s pluralistic obligation to protect the existence of multiple, diverse conceptions of good within a society, first requires the state to distinguish between different communities according to their characteristics to determine how each should be treated. This article suggests three key elements for distinguishing communities in this way: the social compatibility of the community with other communities and with society as a whole, the role that cooperation plays in the realization of the community’s conception of the good life, and the community’s political and economic strength. We then demonstrate how the proposed normative infrastructure should apply to various legal branches including private law (focusing on proprietary arrangements of residential communities and relational contracts); public law (aiming to provide a comprehensive policy to regulate the relationship between the liberal state and illiberal communities) and labor law (proposing a novel framework for rights and duties in workplaces).