Le contrat d'assurance : un outil d'atténuation des changements climatiques

Abstract

Le présent essai aborde les manières dont l’industrie de l’assurance qui exerce des activités au Québec peut atténuer les changements climatiques. Après avoir présenté le droit québécois des assurances et l’état de la science sur les changements climatiques, nous traitons des enjeux auxquels font face les secteurs de l’assurance des biens, de responsabilité et de personnes. Nous explorons les leviers que possède l’industrie pour inciter l’adoption de comportements de réduction des émissions et de captation des GES chez les assurés, partenaires et sous-traitants. Entre l’étape de la déclaration initiale de risque et celle du traitement des réclamations, les assureurs et réassureurs disposent de plusieurs outils contractuels, en plus d’importants portefeuilles d’investissements et d’un puissant lobby. Avec le pouvoir normatif qu’ils retirent du contrat d’assurance, il semble que les assureurs et réassureurs peuvent amplifier leur rôle d’acteur social et avoir un effet significatif sur la réalisation des scénarios optimistes du GIEC. Alors que le regard de l’industrie est majoritairement tourné vers l’adaptation, l’aggravation des conséquences des changements climatiques sur les activités d’assurance et la précision accrue des prévisions climatiques devraient accentuer son intérêt à développer des stratégies d’atténuation.

Abstract: This essay explores ways in which the insurance industry operating in Quebec can mitigate climate change. After introducing Quebec's insurance law and the latest available science on climate change, we discuss the issues facing property, liability and life and health insurance sectors. We look at how industry members can leverage policyholders, suppliers and subcontractors into adopting greenhouse gas emission reduction and capture behaviours. From the initial declaration of risk to the processing of claims, insurers and reinsurers have several contractual tools at their disposal, as well as large investment portfolios and a powerful lobby. With the behavioral influence they derive from insurance contracts, it seems that insurers and reinsurers can amplify their social corporate responsibility and have a significant impact on the efforts to respect the IPCC's most optimistic scenarios. While the industry mostly focuses on adaptation, the worsening consequences of climate change on insurance activities and the improved accuracy of climate predictions should increase its interest in developing mitigation strategies.