L’adaptation aux changements climatiques du droit relatif aux aînés : le cas des canicules à Montréal

Abstract

Les canicules seront de plus en plus nombreuses et longues avec les années. Les aînés sont très vulnérables à celles-ci pour des raisons à la fois biologiques et sociaux-économiques. L’essai cible la situation des aînés habitant la ville de Montréal. Plusieurs mesures applicables aux aînés ont pour source des mécanismes de gouvernance plutôt que le droit positif. Ces mesures ont été adoptées autant pour les aînés qui habitent les CHSLD que pour ceux qui habitent à leur domicile. Les CIUSSS de Montréal, la Direction de santé publique régionale de Montréal et l’Agglomération de Montréal sont les acteurs principaux qui assurent le développement et la mise en œuvre de ces mesures. Parmi ces mesures, il y a notamment, les campagnes de prévention aux chaleurs et la climatisation des CHSLD. Les différentes mesures élaborées sont généralement effectives, mais celles-ci ne sont pas toujours soumises à des suivis évaluant leur efficacité. Le constat principal de cet essai est à l’effet que le droit s’est bien adapté aux changements climatiques, mais qu’il a utilisé des mécanismes de gouvernance plutôt que des obligations légales. Des mesures d’adaptation, prévues dans d’autres juridictions comme la France ou la Ville de Toronto, pourraient être appliquées à Montréal et aider à améliorer la protection des aînés face au réchauffement climatique.

Abstract: Heatwaves will be more frequent and last longer in future years. Seniors are very vulnerable to climate change for biological, social and economic reasons. The essay targets seniors in Montreal facing this phenomenon. The several measures that are applied to seniors are based on governance mechanisms rather than substantive law. These measures have been adopted for seniors living in CHSLDs and at home. The CIUSSS of Montreal, the regional public health department of Montreal, and the Agglomeration of Montreal are the main actors to ensure the development and implementation of these measures. Some of these measures are heat prevention campaigns and CHSLD air conditioning. These measures are generally in effect but they are not always monitored on their efficiency. The main finding of this essay is that law has adapted well to climate change but uses governance mechanisms rather than a legal obligation. Other measures use in other jurisdictions like in France or Toronto city could be applied to Montreal and improve the protection of seniors from climate change.