Analyse d'un processus de participation publique et d'acceptabilité sociale : le cas du projet Matawinie

Abstract

La mise en œuvre des projets de développement économique exige de plus en plus l’atteinte de l’acceptabilité sociale. Le public, désormais plus informé, se mobilise davantage face à des projets qui affectent leur qualité de vie et leurs valeurs. De ce fait, les promoteurs de ces projets initient des démarches participatives afin d’impliquer les personnes touchées et intéressées dans l’élaboration de leur projet. En permettant la participation du public dans les décisions qui le concernent, la démocratie participative se révèle ainsi être un levier important pour l’acceptabilité sociale. Toutefois, la capacité de ces processus participatifs à favoriser une participation significative du public constitue un enjeu majeur conduisant la population à remettre en question le caractère démocratique de ces processus et le réel pouvoir d’influence qu’elle peut exercer en y participant. Cet essai a pour principal objectif d’analyser le processus de participation publique mis en œuvre dans le cadre du projet Matawinie du promoteur Nouveau Monde Graphite. Pour atteindre cet objectif, une revue de littérature définit d’abord les notions encadrant l’analyse, soit l’acceptabilité sociale et la démocratie participative, suivie d’un portrait des principales initiatives participatives institutionnalisées au Québec et des outils de démocratie participative alternatifs de type mini-public. Le projet Matawinie est par la suite présenté, puis analysé selon les facteurs influençant l’acceptabilité sociale liés à la participation du public dans l’élaboration du projet et le processus décisionnel. L’analyse révèle d’importantes carences du processus participatif à favoriser une participation substantielle du public et à répondre aux principes fondamentaux de démocratie participative, positionnant le projet comme étant « peu acceptable ». Ce résultat suggère donc que, pour atteindre l’acceptabilité sociale, le promoteur aurait dû prendre en considération l’ensemble des facteurs d’acceptabilité sociale durant l’élaboration de son projet, en particulier ceux liés à la participation du public. Sur la base de ce résultat, de grandes priorités sont identifiées afin d’améliorer la participation publique dans l’élaboration du projet Matawinie et son acceptabilité sociale. Des recommandations plus générales sont également adressées aux futurs promoteurs de projets majeurs quant à la mise sur pied d’outils de démocratie participative de type mini-public pour que les processus participatifs puissent répondre aux principes de démocratie participative. Il est finalement recommandé au gouvernement et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de se prémunir de meilleures dispositions pour évaluer les projets majeurs par leurs facteurs d’acceptabilité sociale. Cette étude peut donc servir à donner des balises au gouvernement et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour que l’approbation des projets soit davantage basée sur l’acceptabilité sociale.