La connaissance des droits des Autochtones : un incontournable pour améliorer les processus de consultation des gouvernements du Canada et du Québec ?

Abstract

La participation des peuples autochtones au développement du territoire canadien et québécois passe par la consultation, une pratique déjà intégrée au fonctionnement des appareils gouvernementaux. En plus des raisons sociohistoriques qui motivent la participation publique des Autochtones, celle-ci peut contribuer au développement durable de la collectivité. Cet essai vise à critiquer les processus de consultation autochtone menés par les gouvernements du Canada et du Québec en étudiant les mécanismes les plus significatifs en la matière. Son principal objectif est d’identifier les forces et les faiblesses des processus actuels et de proposer des pistes d’amélioration prenant compte des meilleures pratiques dans une optique de développement durable. Le premier objectif spécifique vise à faire ressortir les leviers et les freins d’action des processus. Le second objectif spécifique consiste à soulever les défis des communautés autochtones sur le plan du renforcement des capacités dans le contexte de la consultation environnementale. Les recherches et les réflexions d’experts ont démontré que les processus consultatifs actuels présentent des opportunités d’amélioration pouvant avoir un impact majeur sur la relation entre les gouvernements et les Autochtones. Une analyse multicritère a permis d’évaluer l’efficacité de mécanismes et outils de consultation dont les protocoles de consultation tripartites, les mécanismes de consultation de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et le processus de participation des Autochtones de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les conclusions de l’analyse indiquent qu’il est primordial de revoir la prise en compte des droits ancestraux et issus de traités dans les processus de consultation, ainsi que dans le fonctionnement systémique des appareils gouvernementaux. Les recommandations suggérées aux gouvernements sont d’abord l’amélioration des formations offertes aux fonctionnaires afin qu’ils puissent mettre en application les meilleures pratiques en matière de consultation autochtone. En second lieu, il est recommandé au gouvernement du Canada de mettre en place un mécanisme de financement participatif centralisé semblable à celui instauré au Québec afin de contribuer à renforcer les capacités des communautés autochtones. Ensuite, il est recommandé aux deux paliers de gouvernement d’améliorer et de faciliter l’accès à l’information pour toute entité impliquée dans les processus de consultation, afin qu’elles puissent mener des consultations justes et complètes. Enfin, il est suggéré de réformer la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec, plus particulièrement le chapitre I, afin que celui-ci inclue des dispositions générales sur la consultation autochtone.