Détermination des mesures à mettre en place pour lutter contre l’obsolescence programmée dans l’industrie des technologies de l’information et des communications au Québec

Abstract

L’obsolescence programmée peut prendre de nombreuses formes soit technique, économique, psychologique, technologique, logicielle ou notifiée, et elle est généralement relative plutôt qu’absolue. La responsabilité de celle-ci est partagée entre les consommateurs, les fabricants et les autorités publiques. Il s’agit d’un problème systémique, intrinsèquement lié à l’apparition de la société de consommation et au modèle économique linéaire qui caractérise notre époque post-industrielle. L’augmentation fulgurante de la consommation de produits électroniques n’a fait qu’accentuer les impacts écologiques, sociaux et économiques du phénomène. En 2019, ce sont 53,6 millions de tonnes de déchets électroniques qui ont été générés mondialement. Seuls 17,4 % de ceux-ci ont été collectés et recyclés. La pollution de nos écosystèmes, l’endettement des ménages et les conditions de vie difficiles dans les pays en développement sont des conséquences indirectes induites par l’obsolescence programmée. L’objectif de cet essai est de déterminer les principales mesures à mettre en place pour lutter contre l’obsolescence programmée dans le secteur des technologies de l’information et des communications au Québec. Pour le moment, aucune politique provinciale ne vise expressément à lutter contre le phénomène, et les données sur le sujet sont incomplètes. Le projet de loi 197 portant sur l’obsolescence programmée est un bon point de départ, mais il se révèle insuffisant. À l’international, la France a choisi d’agir en s’y attaquant de front, notamment en interdisant le délit d’obsolescence programmée et par différentes mesures de protection du consommateur. Les recommandations sont divisées en trois angles, les constats généraux, les mesures liées aux fabricants et à la gestion des produits électroniques en fin de vie, ainsi que celles liées au comportement des consommateurs. Les mesures proposées sont constituées d’aspects réglementaires et incitatifs, elles visent généralement à modifier le modèle d’affaires des entreprises vers l’écoconception de produits plus durables, à augmenter leur responsabilité face à la fin de vie des produits électroniques et à instaurer davantage de circularité. Celles concernant les consommateurs visent à populariser des pratiques de consommation et d’utilisation plus durables en misant sur trois points, soit l’accessibilité à la réparation, l’éducation et un affichage transparent de l’information. L’application de ces mesures doit être considérée dans leur complémentarité pour en dégager un maximum d’efficacité. Afin d’avoir une portée plus globale, le partenariat et les ententes internationales seraient une avenue intéressante à explorer dans des études ultérieures.