Note bibliographique : Yan Campagnolo, "Le secret ministériel : théorie et pratique"

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Publication date
2018Author(s)
Cartier, Geneviève
Subject
Note bilbiographiqueAbstract
Note bibliographique du livre : Yan CAMPAGNOLO, "Le secret ministériel : théorie et pratique", Québec, Presses
de l’Université Laval, 2020. "Le "secret ministériel" désigne l’ensemble des règles qui
protègent la confidentialité du processus collectif de décision du Conseil
des ministres (le Cabinet) dans le système de gouvernement responsable
de type Westminster. Au carrefour des conventions constitutionnelles, de
la common law et du droit législatif (ou « statutaire »), le secret ministériel
n’est pas aisé à circonscrire, et sa légitimité soulève l’enjeu de l’équilibre
entre la confidentialité et la transparence dans le contexte d’une
démocratie constitutionnelle qui souscrit au principe de la primauté du
droit. Une étude approfondie de la question suppose dès lors non
seulement une connaissance des règles et des principes juridiques et
politiques applicables, mais aussi une certaine familiarité avec les rouages
de la machine gouvernementale au sein de laquelle le Cabinet revendique
le secret ministériel. [...]"
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