Note bibliographique : Yan Campagnolo, "Le secret ministériel : théorie et pratique"

Abstract

Note bibliographique du livre : Yan CAMPAGNOLO, "Le secret ministériel : théorie et pratique", Québec, Presses de l’Université Laval, 2020.

"Le "secret ministériel" désigne l’ensemble des règles qui protègent la confidentialité du processus collectif de décision du Conseil des ministres (le Cabinet) dans le système de gouvernement responsable de type Westminster. Au carrefour des conventions constitutionnelles, de la common law et du droit législatif (ou « statutaire »), le secret ministériel n’est pas aisé à circonscrire, et sa légitimité soulève l’enjeu de l’équilibre entre la confidentialité et la transparence dans le contexte d’une démocratie constitutionnelle qui souscrit au principe de la primauté du droit. Une étude approfondie de la question suppose dès lors non seulement une connaissance des règles et des principes juridiques et politiques applicables, mais aussi une certaine familiarité avec les rouages de la machine gouvernementale au sein de laquelle le Cabinet revendique le secret ministériel. [...]"