Pinel : hôpital ou prison ? La qualification juridique d'un établissement unique

Abstract

Cet essai constitue une analyse du statut d'un établissement unique au Québec : l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (ci-après « INPLPP »). Cette institution sans pareil est-elle un établissement de santé et de services sociaux, un établissement de détention, ou bien est-elle un croisement singulier, qui établirait une forme de statut d’établissement hybride ? Afin de réaliser cet examen et d’explorer les caractéristiques hospitalières et carcérales de l’INPLPP, en plus de référer aux régimes juridiques régissant les établissements de santé et les établissements de détention, cet essai repose sur un cadre théorique constitué des œuvres de deux auteurs qui se consacrent notamment à l’étude des prisons et des hôpitaux psychiatriques : Michel Foucault et Erving Goffman. Malgré les ambiguïtés identitaires qui teintent l'établissement, cet essai permet de conclure que l’INPLPP est bel et bien un établissement de santé et de services sociaux, au même titre que tous les autres établissements de ce type au Québec.