Évaluation du régime juridique encadrant les terrains contaminés

Abstract

La deuxième moitié du vingtième siècle a été marquée par une prise de conscience des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la contamination de terrains. Legs d’activités industrielles et commerciales, les États développés ont mis en place des régimes juridiques pour répondre à la problématique des terrains contaminés. L’objectif général de cet essai est d’évaluer le régime juridique québécois encadrant les terrains contaminés et de proposer des améliorations. Dans un premier temps, la portée de l’essai est abordée et les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont décrits et mis en contexte. Ensuite, les composantes du régime actuel et leur fonctionnement sont décrits et analysés au moyen d’une étude historique de l’évolution du régime juridique encadrant les terrains contaminés. Cette étude permet notamment de faire ressortir quatre objectifs de la mise en place du régime juridique, soit la réhabilitation des terrains, la prévention de futures contaminations, le respect du principe du pollueur-payeur et le respect du principe d’équité. Au terme de l’analyse historique, une évaluation du régime juridique est réalisée. D’abord, la méthodologie est présentée afin d’exposer le cadre d’évaluation, à savoir les paramètres du critère, l’application du critère et les constats. Les quatre objectifs identifiés lors de l’analyse historique constituent les critères d’évaluation. Les constats permettent d’identifier les causes des lacunes du régime. Huit recommandations sont donc formulées selon trois catégories : optimisations administratives, recommandations visant les anciennes contaminations et recommandations visant les nouvelles contaminations. Les recommandations permettent d’améliorer le régime juridique selon les objectifs de la réhabilitation des terrains, la prévention de futures contaminations, le respect du principe du pollueur-payeur et le respect du principe d’équité.