Le recyclage des solvants domestiques usés par distillation : aspects économiques et juridiques

Abstract

Le recyclage des solvants domestiques usés s'effectue par distillation à l'aide d'un appareil de marque Oméga de modèle RS-6A. C'est une pratique qui est techniquement faisable mais n'est pas en utilisation présentement. Ce rapport présente une évaluation préliminaire des coûts reliés à cette pratique de même que les exigences légales s'y rattachant. Selon les collectes précédentes, la quantité de solvants à traiter annuellement a été évaluée à 1 450L et servira de base de calcul. En se servant de la méthode de Chilton, on évalue les frais d'investissement comme étant de $ 13 507,00 et les frais d'exploitation annuels comme étant de $ 8 079,00 soit $ 5,57\L de solvant. Une comparaison entre ces résultats et ceux d'une évaluation préparée par Bibeau du Département de Génie Chimique de l'Université de Sherbrooke nous indique qu'il y a une bonne correspondance entre eux pour les deux évaluations soit le capital d'investissement et les frais d'exploitation. On évalue le coût net relatif aux solvants pour la MRC de Sherbrooke lorsqu'il y a recyclage et utilisation des solvants recyclés par la ville comme étant de $ 3 230,00. Lorsque les solvants recueillis lors des journées de collecte ne sont pas recyclés, le coût net annuel pour la MRC de Sherbrooke est évalué à $ 9 935,00. En ce qui concerne les exigences légales, la municipalité devra obtenir un certificat d'autorisation selon l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec pour l'exploitation de ce système dans un centre de transfert. La remise sur le marché du distillat recueilli comporte plusieurs exigences telles que décrites dans la Loi et les Règlements du Consommateur sur l'empaquetage et l'étiquetage, La loi sur les poids et mesures ainsi que la Loi sur les produits dangereux. Puisque la municipalité effectuant le recyclage des solvants domestiques usés ne prévoit pas vendre le distillat recueilli mais plutôt les utiliser à la place de solvants neufs, elle est exempte des dispositions contenues dans les lois et règlements mentionnés ci-avant. Elle devra cependant se conformer aux exigences requises par le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).