Biorestauration du passif minier québécois : Errance étatique entre plaies environnementales et failles normatives

Abstract

Les développements de la biologie moléculaire depuis les années 1970 permettent désormais de fonder de grands espoirs sur la bioremédiation, une technique peu coûteuse faisant appel à divers microorganismes, pour s’attaquer à la décontamination des sites miniers. Aussi prometteur puisse-t-il sembler à première vue, le déploiement de biotechnologies est la cause de risques considérables pour l’environnement. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de savoir comment le cadre normatif québécois répond aux enjeux que soulève le recours aux biotechnologies en matière de restauration minière. Pour y répondre, cet essai retrace l’historique du régime minier depuis ses tout débuts afin de mieux comprendre les importants développements législatifs et réglementaires en matière de restauration minière de la dernière décennie. Une analyse juridique approfondie des mécanismes de droit interne et de droit international destinés à encadrer plus précisément la biorestauration dans le domaine minier québécois constitue le cœur de son contenu.