La pierre d'assise de la garde en établissement : le critère de dangerosité

Abstract

Cet essai de maîtrise s’attarde aux principales limites de l’application du critère de dangerosité, la pierre d’assise de la garde en établissement au Québec, et ce, exclusivement à l’égard des personnes souffrant de troubles mentaux. Pour ce faire, nous nous penchons d’emblée sur la complexité du domaine de psychiatrie et de la notion de « trouble mental » ainsi que sur les principes de base du régime en question. Par la suite, nous analysons les limites juridiques du critère de dangerosité selon le type de garde, en mettant en relief l’objectif du régime d’hospitalisation involontaire. Cette analyse juridique nous permet ensuite, par une démarche éthique, de réfléchir à d’autres limites qui se présentent lors de l’application du critère de dangerosité en évaluant les impacts sur trois acteurs distincts qui gravitent autour de la garde en établissement. Cet examen à la fois juridique et éthique de la notion du danger met donc en lumière certaines défaillances du régime actuel. Ainsi, nous recommandons des pistes de solutions qui pourraient servir à pallier les difficultés liées à l’emploi du critère de dangerosité dans le cadre de la mise en oeuvre de la garde en établissement.

This Master thesis focuses on the principal limitations of the application of the dangerousness criterion, the cornerstone of institutional confinement in Quebec, exclusively regarding people suffering from mental illness. From the outset, we dwell on the complexity of the field of psychiatry and the notion of “mental illness” as well as the fundamental principles of the system in question. Thereafter, we analyze the legal boundaries of the dangerousness criterion, according to the type of confinement, emphasizing the objective of involuntary hospitalization. This legal analysis then allows us, through an ethical approach, to reflect on other limitations arising from the application of the dangerousness criterion, by evaluating the impacts on three distinct groups that gravitate around institutional confinement. The legal and ethical examination of the concept of danger highlights certain weaknesses of the current system. Therefore, we recommend potential solutions, which could help to overcome difficulties resulting from the use of the dangerousness criterion in the context of institutional confinement.