Évolution, portée et limites des mesures écofiscales dans la lutte contre les changements climatiques depuis 2006 dans le secteur des transports au Québec

Abstract

Le secteur des transports est responsable de 43 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec, dont 80 % proviennent des transports routiers. La croissance des distances parcourues, la popularité des camions légers et la préférence des Québécois pour le voiturage en solo contribuent à exacerber ce problème ainsi que d’autres externalités qui entrainent d’importantes dépenses de la part du gouvernement chaque année. Pour remédier à ce genre de situations, certains économistes ont suggéré d’internaliser les couts sociaux en donnant une valeur à l’environnement à l’aide d’instruments économiques. Ces instruments d’écofiscalité sont maintenant utilisés un peu partout dans le monde. Ainsi, cette production de fin d’études a pour objectif d’analyser l’évolution des mesures écofiscales dans le secteur des transports au Québec depuis le premier Plan d’action sur les changements climatiques pour évaluer leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La recherche a permis d’observer que les instruments employés par le gouvernement sont variés, mais que ceux qui utilisent les marchés possèdent la plus grande portée. Hormis quelques exceptions, les mesures se révèlent peu efficientes dans la réduction des émissions de ce secteur. La taxe sur les carburants et le système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission montrent le plus de potentiel pour amener à un changement de comportement chez les acteurs économiques, mais leur manque de transparence au niveau du prix atténue leur impact. La norme véhicules zéro émission augmente l’offre de véhicules à faibles émissions pour encourager leur vente et électrifier les transports. La taxe kilométrique se présente comme une option intéressante pour remédier à la baisse des revenus qui accompagnera l’électrification des transports, mais, seule, apparait inappropriée pour lutter contre les changements climatiques. Les conclusions indiquent que les mesures écofiscales mises en place jusqu’à maintenant ont diminué les émissions du secteur des transports à différents degrés. Toutefois, elles s’avèrent insuffisantes pour provoquer le changement de paradigme nécessaire à l’atteinte des objectifs du Québec en matière de réductions des gaz à effet de serre. Pour élargir la portée de ces mesures, des recommandations ont été émises en fonction de leur période de déploiement. À court terme, le marché du carbone et la taxe sur les carburants devraient devenir plus transparents. De plus, le taux de cette dernière devrait être augmenté progressivement. À long terme, la taxe kilométrique constitue une avenue pour collecter des revenus une fois que l’électrification des transports sera à un stade plus avancé.