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dc.contributor.advisorBourassa Forcier, Mélanie
dc.contributor.authorDutrisac, Carlfr
dc.date.accessioned2020-05-08T18:36:18Z
dc.date.available2020-05-08T18:36:18Z
dc.date.created2020fr
dc.date.issued2020-05-08
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/17018
dc.description.abstractLe présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire cesser une situation de maltraitance d’un aîné en temps réel. Nous constatons qu’il existe peu d’outils juridiques procéduraux qui ont été façonnés dans l’objectif précis de prévenir ou de faire cesser rapidement la maltraitance envers les aînés. Cependant, nous constatons que le système judiciaire s’adapte à la problématique en ayant recours à d’autres outils procéduraux généraux qui peuvent, directement ou indirectement, prévenir ou faire cesser une situation de maltraitance en temps utile. Conséquemment, la question sous étude par le présent essai est la suivante : Est-ce que les recours judiciaires actuellement en vigueur au Québec permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ? Nous discutons de la définition de ce qu’est la maltraitance dans une perspective juridique et historique. Nous abordons le traitement jurisprudentiel offert aux recours judiciaires fondés sur la maltraitance au Québec à ce jour, avec ses forces et faiblesses, dont la lenteur du processus. Nous portons ensuite notre analyse sur deux procédures judiciaires régulièrement utilisées au Québec pour protéger les aînés en perte d’autonomie et qui ont pour effet, directement ou indirectement, d’être en mesure de les protéger contre des situations de maltraitance : a) les ordonnances de gardes en établissement de santé et b) les ordonnances de protection. Finalement, nous entreprenons l'analyse critique de la Loi visant à lutter contre la maltraitance des aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité . Nous examinons sa portée, sa mise en œuvre, ses forces et ses lacunes. Plus spécifiquement, nous soulevons une sous question à la question principale du présent essai, soit : Est-ce que cette récente législation offre aux aînés une procédure judiciaire ou administrative en mesure de les protéger efficacement de la maltraitance en temps utile ?fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Carl Dutrisacfr
dc.subjectMaltraitancefr
dc.subjectAînéfr
dc.subjectProcédure civilefr
dc.subjectGardefr
dc.subjectOrdonnance de protectionfr
dc.titleLes protections législatives contre la maltraitance des aînés en droit québécois : quelles sont les recours judiciaires qui permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ?fr
dc.typeEssaifr
tme.degree.disciplineDroit et politiques de la santéfr
tme.degree.grantorFaculté de droitfr
tme.degree.levelMaîtrisefr
tme.degree.nameLL. M.fr


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