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dc.contributor.advisorKouri, Robert
dc.contributor.authorOudin Juliettefr
dc.date.accessioned2020-05-06T15:14:52Z
dc.date.available2020-05-06T15:14:52Z
dc.date.created2020fr
dc.date.issued2020-05-06
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/17011
dc.description.abstractLes professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage. Cependant, il n’existe pas non plus de disposition prévoyant une exonération de responsabilité pour les médecins qui décideraient de procéder à une telle dénonciation, et « on ne peut donc dire que la société a pris position sur cette question controversée ». La question de savoir si l’article 20(5) du Code de déontologie des médecins devrait imposer une possibilité ou une obligation de dénoncer est une question particulièrement complexe car elle demande de mettre en balance plusieurs intérêts tout aussi importants les uns que les autres. Elle met d’abord en balance les droits de chacun au secret professionnel, à la vie privée et à la confidentialité qui bénéficient d’une meilleure protection lorsque la dénonciation n’est qu’optionnelle, car alors certains médecins préfèreront ne pas dénoncer le patient et garder le secret. Elle met également en balance les droits des patients à la vie, à la sûreté, à la santé et à l’intégrité de leur personne. Ces droits sont plus efficacement protégés lorsque la loi impose une obligation de dénoncer, car dans toutes les situations où les médecins craindront qu’une atteinte puisse être portée à un patient ou à son entourage, ils devront la signaler, ce qui permettra souvent d’éviter que ce risque survienne. L’obligation de porter secours, protégée par la Charte des droits et libertés de la personne, ajoute également à la complexité de la question. Impose-t-elle aux professionnels de la santé de dénoncer l’état de santé de leurs patients lorsqu’ils craignent pour eux ou pour leur entourage ? Enfin, de nombreuses considérations éthiques s’ajoutent au débat concernant les règles législatives et complexifient encore la question puisqu’elles appuient tantôt les arguments en faveur de l’imposition d’une simple possibilité de dénonciation, tantôt les arguments en faveur de l’imposition d’une véritable obligation. Toute la difficulté réside donc dans l’étendue et les limites qui devraient être attribuées à ces différents intérêts concurrents, et dans la recherche de l’équilibre le plus juste et le plus satisfaisant possible au regard de la société actuelle. L’objet de cette étude est donc d’examiner successivement les différents arguments en faveur soit de l’imposition d’une possibilité soit de l’imposition d’une obligation de dénoncer lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou à la sécurité d’un patient ou de son entourage qui justifierait de briser le secret professionnel des médecins.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Juliette Oudinfr
dc.subjectVIHfr
dc.subjectGénétiquefr
dc.subjectSantéfr
dc.subjectSécuritéfr
dc.subjectSecret professionnelfr
dc.subjectDénonciationfr
dc.subjectCode de déontologie des médecinsfr
dc.subjectArticle 20 alinéa 5fr
dc.titleL’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?fr
dc.typeEssaifr
tme.degree.disciplineDroit et politiques de la santéfr
tme.degree.grantorFaculté de droitfr
tme.degree.levelMaîtrisefr
tme.degree.nameLL. M.fr


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