Analyse du cadre règlementaire entourant les principaux contaminants atmosphériques afin de cibler des actions pour améliorer la qualité de l'air à Sherbrooke

Abstract

Au cours des dernières décennies, la problématique de la pollution de l’air est devenue un enjeu d’envergure sur le plan environnemental, social et économique. La qualité de l’air a été reconnue comme cause importante de nombreuses maladies et conditions médicales, occasionnant des coûts financiers importants à l’état. Les principaux contaminants atmosphériques responsables de la pollution de l’air ainsi que des phénomènes de smog et de pluies acides, affectent les infrastructures construites et ont des effets nocifs sur les cours d’eau et les végétaux. La finalité de l’essai vise à atteindre l’objectif général suivant : analyser les principales sources de pollution de l’air à Sherbrooke et les lacunes au niveau de leur gestion afin de cibler des actions prioritaires. Cet essai prendra la forme d’une critique de l’encadrement règlementaire entourant la question de pollution atmosphérique tant au niveau fédéral qu’aux niveaux provincial et régional. Afin d’atteindre les objectifs spécifiques de l’essai, une compilation de données de la ville de Sherbrooke concernant les émissions industrielles, les émissions du cadre bâti et les émissions de transport a été effectuée. Les sources principales d’émission de contaminants atmosphériques ont été identifiées. Une recherche sur le cadre règlementaire des différents paliers gouvernementaux a été effectuée pour en faire un portrait.

Le partage des pouvoirs touchant à la qualité de l’air implique une gestion par plusieurs paliers gouvernementaux. L’essai présente une analyse critique du cadre règlementaire mettant de l’avant les failles dans l’encadrement, et ce, à tous les niveaux de cet enjeu. La critique fait ressortir que le gouvernement fédéral agit plutôt comme un conseiller en émettant de nombreuses directives, tout en adoptant peu de dispositifs contraignants pour légiférer l’enjeu. C’est le gouvernement provincial qui détient une grande responsabilité concernant la protection de la qualité de l’air. Ce dernier a adopté plusieurs dispositifs qui ont un grand potentiel de protection, mais qui manquent d’intervention judiciaire lors de leurs applications. Le gouvernement régional, qui a peu de pouvoir dans cet enjeu, ne fait pas preuve d’innovation dans ses règlements. Ce dernier hésite à adopter les dispositifs qu’il a le pouvoir de mettre en place à ce niveau pour préserver la qualité de l’air. Les recommandations principales qui sont ressorties de cette analyse sont un engagement plus actif du gouvernement fédéral dans la gestion des substances toxiques et des normes de qualité de l’air, l’implantation d’un plan de gestion des émissions du cadre bâti, une révision de la règlementation visant les émissions des véhicules et de leurs carburants ainsi qu’une révision des dispositifs de la Loi sur la qualité de l’environnement.