Une exigence d'effectivité inhérente à la norme antidiscriminatoire québécoise : l'éclairage de l'intersectionnalité

Abstract

L’adoption de règles de droit garantissant les droits fondamentaux, autant à l’international qu’au Québec et au Canada, dévoilent l’engagement de l’État envers une protection effective des personnes. En outre, de par leur nature même, ces normes appellent à une recherche de l’effectivité. L’hypothèse selon laquelle la norme antidiscriminatoire québécoise possède une telle exigence d’effectivité qui lui est inhérente de par son adoption et sa nature pose les bases du constat d’un écart de réception de la « réalité » sociale par le droit. Dans une perspective interdisciplinaire, nous explorons l’opportunité de l’intersectionnalité, approche issue de disciplines externes au droit, pour amplifier la réalisation de cette exigence d’effectivité. Il s’agit ainsi d’une analyse des conditions de l’élargissement de la réception de la « réalité » sociale par le droit antidiscriminatoire québécoise sous deux aspects correspondants aux objets visés par la norme : la suppression des discriminatoires et le respect de la dignité. D’une part, l’intersectionnalité permet d’éclairer la prise en compte du contexte social par la reconnaissance des dynamiques simultanées d’oppression, puis de déconstruire ces systèmes notamment par la régulation des rapports privés et de la détermination de l’obligation d’accommodement raisonnable. D’autre part, l’intersectionnalité assure la reconnaissance de l’expérience vécue par la considération de l’identité intersectionnelle de la victime de discrimination et la détermination de la réparation adéquate selon le préjudice subjectif vécu. Nous espérons que cet éclairage de l’intersectionnalité sur la Charte des droits et libertés de la personne suscitera une réflexion sur les diverses possibilités pour que la détermination du sens de la norme antidiscriminatoire québécoise puisse permettre une plus grande réalisation de son effectivité.