Les aspects juridiques des pluies acides dans le contexte nord-américain

Abstract

Notre travail a pour but d'étudier le problème des pluies acides, sous l'angle des règles de droit international applicables à ce type particulier de pollution atmosphérique se déplaçant sur de grandes distances et par là même traversant les frontières des Etats. L'essai comportera cinq chapitres. Le premier nous fera voir le caractère international des pluies acides à l'aide d'études réalisées par différents organismes, portant sur la mesure des paramètres applicables au transport de polluants sur de grandes distances. Toute forme de pollution atmosphérique transfrontière et au premier plan les pluies acides, est susceptible de créer à un moment donné un climat litigieux entre Etats ou entre l'un d'eux et des ressortissants de l'autre. La partie lésée tentera de démontrer que l'Etat d'où provient la pollution a enfreint une ou des obligations internationales auxquelles tous les sujets de droit international sont tenus et exigera réparation pour les dommages subis. C'est précisément au deuxième chapitre que nous discuterons chacun des thèmes juridiques applicables au domaine de la responsabilité internationale des Etats: choix entre les recours privés et publics, obligations internationales des Etats en matière de pollution transfrontière; nature, rigueur et conséquences de la responsabilité des Etats. Le domaine de la coopération internationale en matière de pollution atmosphérique fera l'objet du troisième chapitre. Le fonctionnement et les réalisations d'organismes tels les Nations-Unies, la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Europe, la Communauté Européenne, le Conseil de l 'Europe, le Conseil Nordique et l'Organisation de coopération et de développement économiques seront étudiés. Une attention toute particulière sera accordée au phénomène des pluies acides en Amérique du Nord. Le chapitre quatre fera le portait des pratiques de collaboration entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine général de l'environnement et dans celui plus spécifique de la pollution de l'air. Cet exercice est essentiel puisqu'il permettra de cerner les contours d'un éventuel traité nord-américain sur cette question. L'étude d'éléments tels, les modes de règlement des différends canado-américains, les législations nord-américaines en matière de contrôle de la pollution de l'air ainsi que l'important Traité de 1909 relatif aux eaux limitrophes internationales, signé par le Royaume-Uni et les Etats­-Unis, dont un des objectifs était la création de la Commission Mixte Internationale, est d'une importance première. En effet, un traité nord­-américain sur les pluies acides sera en grande partie inspiré de dispositions qui constituent l'expérience commune aux deux voisins, en matière de gestion de leurs problèmes frontaliers ou autres.