La surveillance appliquée au processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : objectifs, définitions et procédures

Abstract

Le gouvernement canadien a adopté le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PFEEE) en décembre 1973. En 1984, le PFEEE était parachevé suite à l'émission d'un décret de lignes directrices par le Gouverneur général en Conseil. Le PFEEE a pour but d'identifier le plus tôt possible les répercussions environnementales engendrées par une activité fédérale et d'appliquer des mesures d'atténuation avant que des torts soient causés à l'environnement. Plusieurs auteurs croient que ce but n'est que partiellement atteint par le Processus actuel puisqu'il n'insiste pas sur la surveillance environnementale des projets. Selon eux, cette lacune empêche les gestionnaires du PFEEE de compléter l'étude des incidences de leurs projets et de tirer d'anciens projets soumis au processus les meilleures informations possibles. L'intégration de la surveillance au PFEEE est sujet à discussion depuis les premiers ateliers qui ont été tenus afin d'élaborer le PFEEE. Aujourd'hui, les documents officiels ne précisent pas son rôle exact. Par contre, la littérature canadienne et internationale regorge de recommandations dans ce sens. Quatre classes de surveillance environnementale pourraient être appliquées de façon générale à l'évaluation environnementale. De celles-ci, seulement trois semblent adaptées au PFEEE: la surveillance des travaux, la surveillance de base, et le suivi. Ces classes sont complémentaires et visent à ce que les activités se déroulent conformément aux exigences environnementales, qu'une bonne connaissance du milieu naturel soit établie avant d'entreprendre toute activité et que les véritables impacts soient identifiés. Plusieurs cheminements qui tiennent compte de l'importance de la surveillance dans l'évaluation environnementale pourraient remplacer le processus actuel. Toutefois, le PFEEE pourrait aussi répondre aux besoins en cette matière si le gouvernement formalisait son intégration dans le processus en l'indiquant dans les directives.