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dc.contributor.advisorAudette, Denis
dc.contributor.authorFréchette, Camillefr
dc.date.accessioned2019-02-19T17:56:19Z
dc.date.available2019-02-19T17:56:19Z
dc.date.created2019fr
dc.date.issued2019-02-19
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/14950
dc.description.abstractL’essai s’inscrit dans le contexte de la montée en influence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Appuyée par le Canada en 2010, la Déclaration prévoit l’obligation, pour les États, de consulter les peuples autochtones en vue d’obtenir leur consentement libre et éclairé, préalablement à l’exploitation des ressources sur leurs territoires ancestraux. L’objectif principal de cet essai est de faire l’état des lieux de la mise en œuvre du droit au consentement au sein des activités minières, hydroélectriques et forestières du Nord québécois et de proposer des pistes de réflexion sur l’amélioration des pratiques actuelles. Dans un objectif de contextualisation, l’essai présente d’abord le processus de négociation de la Déclaration, auquel ont participé de façon particulièrement active les peuples autochtones du monde entier. Il met également en lumière les raisons pour lesquelles la mise en œuvre des droits autochtones prévus à la Déclaration peut s’avérer complexe. Parmi ces raisons figurent la divergence des points de vue sur l’interprétation à donner au droit au consentement, de même que la variété des tentatives de mise en œuvre observées dans quatre régions du monde et leurs effets positifs et négatifs sur les peuples autochtones. Au Québec, aucune mesure n’a encore été adoptée afin d’intégrer au droit et aux pratiques internes la Déclaration et son principe de consentement. L’essai vise ensuite à identifier les distinctions entre les peuples autochtones bénéficiant d’ententes avec les gouvernements canadien et québécois et ceux qui n’en bénéficient pas, ainsi qu’à comparer la législation et les pratiques minières, hydroélectriques et forestières en lien avec la consultation et le consentement autochtones. L’essai démontre ainsi comment chacune des composantes des régimes minier, hydroélectrique et forestier favorise ou nuit au respect du droit au consentement. En guise de synthèse, une évaluation systématique de la performance des trois secteurs industriels relativement au respect du droit au consentement est effectuée. Celle-ci est basée sur des critères d’évaluation adaptés, une échelle de pointage et un système d’indices de pointage. Les résultats soulignent la longueur d’avance de l’industrie forestière quant à la mise en œuvre de pratiques favorables à l’atteinte du consentement. Ils révèlent également l’écart entre le sort réservé aux nations et communautés autochtones qui disposent d’ententes comportant des mesures contraignantes pour le gouvernement québécois, en particulier les traités, et ceux qui n’en disposent pas. Enfin, des recommandations sont formulées afin d’accompagner les décideurs dans l’élaboration de stratégies de mise en œuvre du droit au consentement. Celles-ci reposent sur la prémisse que les peuples autochtones doivent avoir la liberté de choisir les façons d’opérationnaliser ce droit, et ce afin de respecter le droit à l’autodétermination que défend la Déclaration et que vise à servir le droit au consentement.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Camille Fréchettefr
dc.rightsAttribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada*
dc.rights.urihttp://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/*
dc.subjectDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesfr
dc.subjectNord québécoisfr
dc.subjectConsentement libre, préalable et éclairéfr
dc.subjectDroits ancestrauxfr
dc.subjectExploitation minièrefr
dc.subjectExploitation hydroélectriquefr
dc.subjectForesteriefr
dc.titleExploitation des ressources naturelles du Nord québécois : quelle place pour le droit au consentement libre, préalable et éclairé?fr
dc.typeEssaifr
tme.degree.disciplineEnvironnement et développement durablefr
tme.degree.grantorCentre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE)fr
tme.degree.levelMaîtrisefr
tme.degree.nameM. Env.fr


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