Browsing CUFE – Essais by Author "Barnabé, Chloé"
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Analyse et recommandations pour l'application de la responsabilité élargie du producteur au Québec
Barnabé, Chloé (Université de Sherbrooke, 2013)En 2012, un nouveau cadre législatif qui attribue aux producteurs une part de la responsabilité des produits en fin de vie est entré en vigueur au Québec. L’approche de la responsabilité élargie du producteur est vue comme ...